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Certificat de possession ,litige ,acte de propriete

Question de zenmed le 23/02/2014 à 04h08
Dernière réponse le 06/02/2015 à 13h28
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Bonjour, Je possede un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai contruit une habitation depuis 1993. Depuis 20 ans personne n'a fait d'opposition pendant l'affichage de deux mois.Aujourd'hui en 2013 on veut m'intimide pour construire sur une partie de mon terrain. Par ailleurs j'ai deposé un dossier pour l'etablissement d'un acte de propriete à la direction des conservations foncieres et un l'affichage au niveau de l'apc est pour bientot. peut-on faire une opposition. Merci de me repondre
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1 réponse pour « 
certificat de possession ,litige ,acte de propriete
 »
Réponse de aply123
Le 06/02/2015 é 13h28
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C'est l'etat qui seme le desordre dans le pays. Le droit algerien est copie collé du droit français mais appliqué en arabe c'est pourquoi personne ne sait la tete de la queue..tous les autres pays sont organisés a part ce pays. Les juges et avocats mal formé et mal informé, des notaires intimidés, et harcelé etc.. Sil'etat proposait des terrains a vendre comme tous les payx du monde il n' yaurais pas cette anarchie..avec 1000 euro ces cadres peuvent vendre toute l'algerie au diable...
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