Validité de certificat de possession

Je ne suis pas experte en la matière mais d'après ce que j'ai pu en lire et comprendre, le certificat de possession s'il est trentenaire est établi par le maire de la commune qui après une petite enquête l'établi ou non. ( Le certificat de possession trentenaire est l’acte par lequel le maire d’une commune atteste qu’une personne physique ou morale a la possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire d’un immeuble.) Autrement c'est une certificat que tu obtiens devant notaire mais qui ne te donne pas la propriété du bien mais seulement la possession. C'est à dire l'utilisation. Et l'acte de propriété est l'acte que tu signes devant notaire. Je peux me tromper...

Il y a une différence entre la prescription acquisitive qui est est accordée après 15 ans et le certificat de possession qui est délivré par l'APC en présentant de bonnes justifications

Etant proprietaire avec certificat de possession etalit depuis cela 11 années .maitenant envie de vendre et l'inscrire au nom de l'acheteur avec ma signature de vendeur en tant que temoin. quelle est la procedure à suivre ..,? la durée de validité de 10 ans de mon certifiact est depassée. coment l'inscrire au nouveau acqueruer (acheteur) .

Une fois que le certificat de possession a dépassé la durée de 10ans il est possible d'établir un livret foncier a votre nom! Dépasser 10ans la possession fais foie.

Quelles dont les références des textes de loi qui font référence à la possibilité d'établir un livret foncier après 10 ans ?

Bonjour voilà je possède certificat de possession elle est enregistrée a les domaines est ce que je peux avoir un acte de propriété