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Voie de recours pour opposition à un acte de possesion

Question anonyme le 17/02/2014 à 17h11
Dernière réponse le 08/04/2014 à 17h46
[ ! ]
Bonjour, Étant loin du pays, Canada plus précisément, mes cousins avaient affiché une possession de terrain au mois de septembre dernier. Nous estimons, mes frères et moi qui sommes tous à l’extérieur du pays et qui n'ont pas été informé, que nous avons été lésés car la parcelle en question est dans l'indivise et la part de mon défunt père n'a pas été considérée. Étant donné que le délai d'affichage et de 2 mois, existe il un recours possible passé ces délais. Si le certificat de possession est déjà établi, reste t- il d’autre voies de recours empêchant toute vente. Merci infiniment de me répondre, votre compétence est grandement appréciée
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1 réponse pour « 
voie de recours pour opposition à un acte de possesion
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Réponse anonyme
Le 08/04/2014 é 17h46
[ ! ]
Juste un indice pour vous mettre un peut plus à l'aise : vous avez tout le droit d'introduire un recours comme aussi vous avez tout le temps devant vous, étant donné que vous puissiez justifier votre existence hors du territoire algérien. NOTEZ BIEN : dès que vous êtes en Algérie le temps de le faire n'est plus à votre faveur ; pensez bien à ne pas perdre du temps. En tout cas,le certificat de possession ne vaut rien juridiquement.
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