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Demande servitude de passage pour travaux

Question anonyme le 20/12/2011 à 11h45
Dernière réponse le 20/12/2011 à 13h10
[ ! ]
J'envisage de faire construire une maison sur un terrain accessible par une résidence privée. La largeur de l'accès possible à mon terrain est d'environ 6m. J'ai une servitude de passage pour une voiture (donc environ 3m.) sur un côté. Sur l'autre côté, la résidence a attribué une place de parking à l'un de ses résidents. Est-ce normal ? J'aimerais que cet emplacement reste libre, ne serait-ce que le temps des travaux de construction pour le passage des engins de chantier. La résidence peut-elle s'y opposer ? Quelle est la démarche à suivre sachant que le syndic de la résidence n'est pas très coopératif ? Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Demande servitude de passage pour travaux
 »
Réponse de canounet
Le 20/12/2011 é 13h10
[ ! ]
3m sont une largeur correcte pour la voie attribuée par la servitude pour votre passage vérifiez sur votre acte propriété ou tout autre document que c'est bien cette dimension qui y est notée vos voisins restent copropriétaires de ce chemin et bien sûr aussi de toutes les parties communes et ils font ce qu'ils désirent de ces dernières si vous devez effectuer des travaux, vous devez demander un "droit d'échelle" pour cela adressez une lettre RAR au syndic concerné lui précisant dates, horaires et durée des travaux, tout cela raisonnable vous devrez remettre les lieux en l'état lorsque les travaux seront terminés
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