670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Demande servitude de passage pour travaux

Question anonyme le 20/12/2011 à 11h45
Dernière réponse le 20/12/2011 à 13h10
[ ! ]
J'envisage de faire construire une maison sur un terrain accessible par une résidence privée. La largeur de l'accès possible à mon terrain est d'environ 6m. J'ai une servitude de passage pour une voiture (donc environ 3m.) sur un côté. Sur l'autre côté, la résidence a attribué une place de parking à l'un de ses résidents. Est-ce normal ? J'aimerais que cet emplacement reste libre, ne serait-ce que le temps des travaux de construction pour le passage des engins de chantier. La résidence peut-elle s'y opposer ? Quelle est la démarche à suivre sachant que le syndic de la résidence n'est pas très coopératif ? Merci pour votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Demande servitude de passage pour travaux
 »
Réponse de canounet
Le 20/12/2011 é 13h10
[ ! ]
3m sont une largeur correcte pour la voie attribuée par la servitude pour votre passage vérifiez sur votre acte propriété ou tout autre document que c'est bien cette dimension qui y est notée vos voisins restent copropriétaires de ce chemin et bien sûr aussi de toutes les parties communes et ils font ce qu'ils désirent de ces dernières si vous devez effectuer des travaux, vous devez demander un "droit d'échelle" pour cela adressez une lettre RAR au syndic concerné lui précisant dates, horaires et durée des travaux, tout cela raisonnable vous devrez remettre les lieux en l'état lorsque les travaux seront terminés
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Demande servitude de passage pour travaux
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.758