AER et conjoint retraité - Page 2

Bonjour, j'allais tous les jours sur lesite senior.forum.actif sans problème jusqu'a aujourd'hui 16 hres, et à 17 hres ce site n'existe plus !! Il y en a un nouveau où il faut se réinscrire !!!!! Est ce que quelqu'un est au courant ? Merci de votre réponse,

Je suis dans le même cas et je ne trouve pas de réponse! Quel dommage de ne plus pouvoir communiquer sur ce site si intéressant!

Nous rencontrons tous le même problème pour aller sur le site. la personne qui en a eu l'initiative est au courant.

Bonjour Apparemment personne n'arrive à avoir des nouvelles pour le forum ? C'était pourtant mieux de se regrouper pour obtenir ce que nous voulons tous, c'est à dire la justice et l'égalité!

Bonjour, je voudrais savoir comment les personnes ont obtenus l'aer a taux plein en ayant leur conjoint en retraite pourquoi c'est personnes ne donnent t'elle pas d'explications trés importantes pour que l''ont puissent obtenir nous aussi l'aer a taux plein aupres de pole emploi merci

Bonjour, Je crois que les personnes qui ont obtenu l'AER à taux plein ont seulement la chance de se trouver dans une région où leur Pôle Emploi applique la loi correctement ! Ce n'est pas le cas pour la région Poitou Charentes en tout cas! Il faut continuer à se battre contre ces gens qui ne comprennent rien!!!

Bonsoir a tous . Je vous confirme qu'il n'y a aucune tactique pour obtenir l' AER au taux maximun avec un conjoint retraité mais seulement la chance de ce trouver dans une région qui applique avec diligence les textes officielles de 2009 et 2010

Papy03 a tout à fait raison.Il faut attendre maintenant la réponse à la question ministérielle posée par mr Moyne-Bressand député de l'Isère que vous pouvez retrouver sur le site de l'Assemblée Nationale.

Bonsoir, pourriez-vous me dire se que conteint le decret 2009 2010 qui peux faire que pole emploi ne prenne plus dans la circulaire DGEFP N° 2002-38 juste cette petite phrase en compte pour determiner le montant servie En effet la pension de retraite du conjoint de l'intéréssé n'est pas exclue au moment de la vérification du respect de la garantie de ressources personnelles Car c'est cette petite phrase que pole emploi applique pour faire le calcul differenciel (pole emploi centre) merci

De DOMINIQUE dit PAPY03 Bonsoir a tous. Pour cela il suffit que le personnelle de Pôle Emploi applique a la lettre la derniére phrase du Paragraphe 4 de l'Article 2 Néanmoins, si les ressources du bénéficiaire, n'atteignent pas le montant de l’allocation à taux plein, celle-ci est majorée de manière à ce que ces ressources soient portées à ce niveau.

Pour notre part, nous sommes en procès contre Pôle Emploi qui s'obstine à prendre en compte le montant de ma retraite pour refuser l'AER à mon épouse. A chaque fois j'utilise dans mes mémoires des motifs de forme et de fond. Quand Pôle Emploi s'aperçoit qu'ils vont perdre (pour des motifs de forme), il annule sa décision et en prend un autre, la même sur le fond. Résultat: l'affaire traîne en longueur.

Suite donnée à papy03 et jean-pierreL Entiérement d'accord avec vous, Mr jean-pierre il annule la décision dés-que vous les coinçez il en prenne une autre, c'est vrai, J'en ai fait l'expérience.Résultat, on tourne en rond, c'est le chien qui mord sa queue, on perd du temps et de l'argent, celà devient pénible quand on lit tous ces mails.A croire qu'il y a deux poids deux mesures chez pole -emploi, certains auraient besoin de formation, ils ne savent pas répondre à nos questions et finissent par ous dire que l'AER est une allocation d'Etat et qu'il ne gére pas tellement mais alors pourquoi mettre en place 2 calculs pour L'aer de complément et l' AER de remplacement (souvent top secret)puisque le but c'est de lui assurer un total de revenus égal à celui prévu au montant de l'allocation(paragraphe4 Art 2 du décret n°2010-458 du 6 mai 2010) C'est pourtant clair! on ne doit pas parler la meme langue. De toute façon, je vous tiendrais au courrant pour la suite car moi aussi je suis en attente d'explications, je commence mes démarches et je tiens tete.

Je crois qu'il ne faut pas hésiter à recourir au Tribunal administratif (attention au délai de deux mois) si nous sommes nombreux à faire appel en Justice, peut-être nous entendra-t-on enfin ! en pôle Emploi, je n'ai plus aucune confiance, tellement ils commettent des erreurs de procédures (lettres non signées,références juridiques erronées, etc...) qui rendent nulles leurs décisions....seulement et grâce à nos impôts, ils ont les moyens de faire traîner les choses, au détriment des personnes sans ressources....elle est belle notre République !!!

Bonsoir, d'apres le secrétairia de Monsieur le député Moyne-Bressand joint par télephone a la question déposée le 06/07/2010 on peut avoir une reponse dans les trois mois si toutefois la reponse a sa question tarder il faudrait compter un mois de plus pour etre sur d'obtenir une reponse favorable ou pas voila le message Maintemant il faudrait que chaque personne qui subit cette injustice attire l'attention de son député de regions de façon qu'il intervienne par ecrit au gouvermement.Par le mediateur de pole emploi suite a mes courriers une demande a été envoyer a Monsieur christian Charpy directeur Général de pole emploi de faire de nouveaux examiner le "problémé"posé

Pour notre part, nous avons écrit au Président de la République: ses services ont transmis au préfet, qui s'est déchargé sur le sous-préfet qui nous a répondu après avoir interrogé...Pôle Emploi... vous connaissez la réponse. Nous avons aussi écrit à la Présidente de Région, qui s'est adressée au Directeur Régional PE... même réponse. Nous avons protesté contre ce courrier et il a répondu en trouvant tous les prétextes de mauvaise foi pour prouver qu'il a raison!. Nous avons fait une requête au Tribunal administratif, le délai de 60jours est expiré depuis le 8mai et le dossier est toujours "en cours d'instruction". Qui dit mieux?

Où peut-lire le texte de la question de Mr Moyne-Bressant? merci

Je me bats aussi pour le calcul de mon AER, je ne touche l'AER que partiellement car ils prennent la retraite et les revenus d'activité de mon conjoint (1300€) en compte, j'en suis à la deuxième réponse négative de la direction départementale. Où doit-on s'adresser pour le médiateur de pôle emploi et le tribunal administratif ? Merci pour votre réponse Martine27

J'insiste pour que chaque personne demande a son député de regions de soutenir la demande de Monsieur le député Moyne-bressand car lui aussi à besion d'aide un comtre tous vous voyer le resultat il faud que sa bouge Pour pole emploi au nivaux de la reponse qui est faite à Monsieur Alain Moyenne-Bressand ne me semble pas conforme aux textes que nous devons appliquer et que nous appliquons (revoir explication au dessus) je vous le met sur le site bonne reception M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les disparités qui existent sur le territoire national, à propos des conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite (AER) et plus précisément de la question de la prise en compte des ressources du conjoint pour fixer le montant de cette prestation. Concrètement, certains pôles emplois, se fondant sur les termes de la circulaire N° 2002-38 du 1er août 2002 relative à la mise en oeuvre de l'AER qui précise que « seuls les revenus d'activité, les allocations d'assurance chômage et de solidarité, outre les rémunérations de stage perçus par le conjoint sont exclus du calcul des ressources », considèrent par opposition que les pensions et rentes imposables du conjoint doivent être prises en compte pour déterminer le montant de l'AER . Par contre, d'autres pôles emploi ne tiennent pas compte des pensions et rentes imposables du conjoint pour fixer le montant de cette prestation, considérant que celle-ci a avant tout pour objet de garantir un revenu minimal à son seul bénéficiaire. Interrogé par mes soins par l'intermédiaire d'une question écrite en date du 8 septembre 2003, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de l'époque avait, le 17 novembre 2003 apporté la réponse suivante : « ...ce niveau de ressources personnelles est apprécié, selon les termes de l'article R. 351-15-2 du code du travail, en prenant en compte l'éventuelle allocation que perçoit le demandeur (ARE, ACA, AUD), augmentée des ressources du conjoint qui ne sont pas déduites. Les ressources du conjoint qui sont déduites sont le revenu d'activité, les allocations de chômage, les rémunérations de stage ainsi que la pension de retraite ou de préretraite ... ». Considérant le nombre important de litiges inhérents aux modalités de calcul de l'AER, ainsi que les profondes inégalité de traitement constatées sur le territoire national, il lui demande quelles sont les directives qu'il entend donner aux organismes gestionnaires de l'AER pour clarifier définitivement ce type de situation

Mr Moyne-Bressand a réinterrogé le Ministère le 06-juillet puisque malgré la réponse qui lui a été faite faite en 2003, nous n'avons pu obtenir la révision de nos droits. Cette fois-ci il insiste sur le fait que tous les pe n'appliquent pas les mêmes dispositions. Pour ma part je pense qu'il faut peut-être faire une pétition pour appuyer sa demande.

Je n'arrive pas à trouver le texte sur le site de l'assemblée nationale, êtes-vous sûre des références?