AER et conjoint retraité - Page 3

Bonjour a tous. N'ayant plus de nouvelles de Lydie J’ai démarré un nouveaux Forum a vous de le faire vivre. Je vous y attends tous a mes cotés Voici le lien pour venir me rejoindre [lien supprimé] Amitié Dominique

Message de la modération : Inutile d'ouvrir un nouveau forum, celui sur lequel vous êtes actuellement (experts-univers.com) est amplement suffisant, gratuit et suffisamment sérieux pour satisfaire tout le monde. Les prochains messages à caractères publicitaires faisant la promotion de forums concurrents seront supprimés. Merci pour votre compréhension. Maintenant, relaissons place au débat !

Bonsoir à tous! Bravo pour vos démarches, il faut continuer, pour ma part, j'ai pris rendez-vous pour la rentrée puisque malheureusement nous sommes en période de vacances, (pas pour tout le monde ) avec Mr ROY Patrick Député-Maire de DENAIN. Avez-vous demandé un détail précis de votre calcul D'AER auprès de pole emploi, il nous faut des écrits , des chiffres surtout, celà est important, quand on leur demande, P E n'est pas chaud pour nous les communiquer.Si ce n'est pas fait , faites le, on est tout de meme en droit de savoir! à partir celà, on aura les éléments en main.On pourra s'affirmer! Il est vrai que l'on a pas besoin de forum puique tout semble bien se passer sur ce site et je pense que c'est plus intéressant! COURAGE, on finira bien par s'en sortir.

Bonsoir, vous avez le texte de la question de Monsieur Alain Moyne-Bressand que j'ai mis en copié coller deux message au dessus

Excusez-moi la question de Monsieur Alain Moyne-Bressand que j'ai mis en ligne se trouve en page deux du site pour le calcul que pole emploi effectu que j'ai mis aussi sur le site se trouve sur la premiere page

Bonsoir, Merci à la personne qui a mis la question de Mr Moyne-Bressant, mais où l'avez-vous copiée? Quand on recherche sur le site de l'Assemblée Nationale elle n'apparaît pas! La question de 2003 apparaissait ! Excusez-moi, mais je doute de tout maintenant!

Je suis allée sur le site de l'assemblée nationale, et tout comme vous je ne l'ai pas trouvé..

Bonjour à tous, pour obtenir les questions à l' Assemblée Nationale il suffit de taper "questions Assemblée Nationale" , d'accéder au site, et dans "recherche simple en texte intégral" de taper "allocation equivalent retraite". Pour ma part je me bat depuis 2008 devant le tribunal administratif , et depuis avril 2009 mon dossier est "en cours d'instruction". J' ai ecrit à de très nombreux politiques ... mais je suis toujours dans l'impasse. Merci à Mr Le Député Moyne-Bressand de s' occuper de notre cas. Bon courage à tous.

Voici le texte de la question publiée le 6 juillet dernier Question N° : 82956 Rubrique > chômage : indemnisation Tête d'analyse > allocation équivalent retraite Analyse > montant. calcul Question publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7515 Texte de la question M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les disparités qui existent sur le territoire national, à propos des conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite (AER) et plus précisément de la question de la prise en compte des ressources du conjoint pour fixer le montant de cette prestation. Concrètement, certains pôles emplois, se fondant sur les termes de la circulaire N° 2002-38 du 1er août 2002 relative à la mise en oeuvre de l'AER qui précise que « seuls les revenus d'activité, les allocations d'assurance chômage et de solidarité, outre les rémunérations de stage perçus par le conjoint sont exclus du calcul des ressources », considèrent par opposition que les pensions et rentes imposables du conjoint doivent être prises en compte pour déterminer le montant de l'AER . Par contre, d'autres pôles emploi ne tiennent pas compte des pensions et rentes imposables du conjoint pour fixer le montant de cette prestation, considérant que celle-ci a avant tout pour objet de garantir un revenu minimal à son seul bénéficiaire. Interrogé par mes soins par l'intermédiaire d'une question écrite en date du 8 septembre 2003, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de l'époque avait, le 17 novembre 2003 apporté la réponse suivante : « ...ce niveau de ressources personnelles est apprécié, selon les termes de l'article R. 351-15-2 du code du travail, en prenant en compte l'éventuelle allocation que perçoit le demandeur (ARE, ACA, AUD), augmentée des ressources du conjoint qui ne sont pas déduites. Les ressources du conjoint qui sont déduites sont le revenu d'activité, les allocations de chômage, les rémunérations de stage ainsi que la pension de retraite ou de préretraite ... ». Considérant le nombre important de litiges inhérents aux modalités de calcul de l'AER, ainsi que les profondes inégalité de traitement constatées sur le territoire national, il lui demande quelles sont les directives qu'il entend donner aux organismes gestionnaires de l'AER pour clarifier définitivement ce type de situation.

Bonjour, En réponse a la personne qui demande ou j'ai obtenu le texte c'est le secraitaire de Monsieur Moyne-Bressand qui ne la envoyer par email comme il ne la indiquer des qu'il y aurra une réponse je la recevrai par email . le texte est autantique vous pouvez en étre sur

Je n'arrive pas à comprendre qu'on ne peut pas obtenir de pôle-emploi une réponse nationale et que les calculs soient différents suivant les régions.Espérons que Mr Moyne-Bressand aura une réponse satisfaisante et que nos allocations seront revues imméditament avec versement du rappel correspondant. C'est une véritable discrimination dont nous sommes victimes et c'est incroyable d'avoir des directeurs pe si obtus .Je sais que fo qui est très représentatif à pe est au courant mais lui aussi tarde à répondre.

Bonjour, Merci de ces renseignements, grâce à eux j'ai réussi à trouver le texte sur le site de l'Assemblée Nationale. Nous espérons que la réponse sera la même qu'en 2003 ce qui serait normal et nous demandons également le rappel pour tout ce temps perdu!!!

Il est vrai que le calcul de l'aer de remplacement est compliqué , pourquoi prendre en compte les revenus du conjoint alors que pour le calcul de l'aer de complément les revenus d'activités du conjoint ou la retraite n'est pas pris en compte pourquoi changer les régles de calcul pour l'AER de remplacement . La retraite du conjoint ou le revenus d'activité n'est pas une ressources personnelle du bénéficiaire de l'aer de complément, il doit en étre de meme pour l'aer de remplacement. Pourquoi changer la régle. Le paragraphe 4 de l'article2 du décret 2010-458 du 6 mai 2010 n'est pas appliqué.

Moi aussi l'aer m'a été refusée du fait de mon conjoint retraité, j'ai contesté auprès de pôle emploi qui bien entendu vient de me confirmer sa position initiale. je souhaiterais contester auprès du "tribunal administratif territorialement compétent" comme il me le propose dans ma lettre de refus, mais je ne connais pas l'adresse quelqu'un sait-il où il faut écrire, ou bien comment faire pour avoir l'adresse, j'habite à noisy le grand : 93160. merci par avance

Si votre Commune fait bien partie du département de la Seine saint-denis, vous dépendez du Tribunal administratif de Montreuil. Attention: votre recours doit être déposé dans les deux mois qui suivent la notification de refus d'AER par Pôle emploi.

Merci Jean Pierre pour votre réponse, j'ai été voir sur google et quand je tape NOISY LE GRAND, il m'est indiqué : " HOTEL DE VILLE DE NOISY LE GRAND ( si la Mairie propose un service de consultation gratuite d'avocats )", ce qui est le cas. Pensez-vous que je puisse adresser ma contestation auprès de ma mairie ? Je pourrais les appeler mais je me méfie des réponses par téléphone surtout en cette période estivale.

Vous pouvez bien sûr consulter le service juridique de la Mairie, si celle-ci en met un gracieusement à votre disposition....mais celà ne changera pas grand chose au problème, puisque seul le Tribunal est en mesure de réformer (éventuellement) les décisions de Pôle Emploi...... Bien cordialement et bon courage

Bonsoir, Urgent je suis a la recherche d'exemples précis à faire remonter pour prouver que la régle n'est pas appliquée uniformémént sur tout le territoire.en raison du conjoint en retraite esque des personnes qui ont obtenus l'AER R a taux plein pourrez ne fournir cela dans l'attente je vous remercie

Bonjour, Je suis toujours a la recherche de personnes des regions suivante PACA,AUVERGNE,BOUGE DU RHONE ET DOUDS qui perçoive l'AER R a taux non minoré par la retraite de leur conjoint Jai obtenus un témoignage d'une personne qui es de la regions de l'allier personne tres a l'ecoute du probleme mais il ne faudrait plus d'exemple pour faire comprendre aux personnes qui gére cette allocation de l'etat qu'il y a bien une injustice entre regions je vous renouvelle donc mon appel, je pense que vous allez comprendre que nous sommes beaucoups a attendre que cela bouge merci

Il est vrai qu'il y a des injustices dans le nord, dans le pas de calais;...................dans toute la france, c'est le parcours du combattant à savoir que des personnes sont actuellement dans le besoin et vous avez raison de faire appel. Que voulez-vous comme documents? Actuellement nous sommes en attente de réponse mais c'est très long.Chacun a sa version, on finira bien par avoir une réponse! SITUATION ALARMANTE il est vrai! et on n'a pas fini, on ne sait à quelle sauce on va ètre mangé lors de la mise en place de la retraite en début d'année 2011 pour certains demandeurs d'emplois .