BONSOIR. POUR BENEFICIER DE L AER, DOIT ON JUSTIFIER DES RESSOURCES DU BENEFICIAIRE OU BIEN DU RESSOURCES DU BENEFICIARE ET DE SON CONJOINT ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Vous devez justifier des ressources de votre conjoint à partir du mois ,que vous touchez à l'année suivante
ex : de juin à mai, et ne pas dépasser une certaine somme: deux mille deux cent vingt huit euros soixante dix centimes, plafond pour un mois, je le sais je n'y ai plus le droit à partir de ce mois ci et pour pas grand chose c'est injuste j'espère vous avoir bien renseigné
Vous devez déclarer toutes les ressources durant la période de référence. Néanmoins ne doivent pas être pris en compte, les revenus d'activité de votre conjoint. Il vous faudra peut-être insister car Pôle-emploi veut parfois les prendre en compte, en se basant sur un ancien article du Code du travail, qui n'est plus applicable (R351-15-1)
Jean-Pierre L
Pour obtenir l'allocation équivalent retraite AER, y a t il contradiction dans l'article 1 du décret 2009-609 sur les ressources à prendre en compte,?
voir: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020678001&dateTexte=&categorieLien=id
On ne peut pas dire qu'il ait contradiction, mais il y a ambiguité ou manque de précision, ce dont profite pôle emploi pour refuser des droits légitimes.
c'est pour cette raison que nous sommes en procès contre Pôle emploi pour faire reconnaître nos droits. nous avons bon espoir de gagner, mais il faut ettendre....car la Justice est débordée...en raison de carences de l'Adminitration, comme celle-ci
Référence(s) :
le décret de 2009, et mes contacts avec diveres personnes qualifiées
Bonjour,je viens de me voir refuser l'AER ,mon mari a touché une prime de retraite en décembre 2009,je devais donner mes ressources du 01.12.2009 au 30.11.2010.y'a t-il un recours et auprés de qui?je vous remercie de me renseigner car avec POLE EMPLOI c'est difficile
Faire une demande d'AER est le vrai parcours du combattant. J'ai été admis en AER de remplacement (droits épuisés à l'ARE) et je suis obligé d'aller devant le tribunal car Pôle emploi, d'une part, applique le calcul de l'AER de complément, totalement différent de l'AER de remplacement mais de plus, refuse d'appliquer l'article 2 du décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 concernant les ressources prises en considération. Pourtant sur le site POLE EMPLOI, il détermine eux-memes ces modalités. J'aurais voulu être interrogé pour le sondage de satisfaction qui, à ma grande surprise leur est positif !