AER et conjoint retraité - Page 4

Bonsoir, en réponse a votre question, a savoir se que je voudrais obtenir il faudrait pouvoir donner preuve que des personnes ont obtenus l'AER R à un taux non minoré dans certainne regions sans donner de preuve et sans verification possible le service juridique,le mediateur national de pole emploi et d'autres ne prendront pas cette reclamation J'ai obtenus un témoignage avec preuve la notification d'amission a l'AER plus la declaration faite au service de pole emploi du montant de retraite du conjoint mais il n'en faud d'autre pour appuyer cette reclamation (preuve envoyer sur ma messagerie ce qui reste protéger )

Oui, il faudrait d'autres témoignages pour que la balance penche dans le bon sens pour tous ceux qui sont pénalisés d'avoir un conjoint retraité! Mais ceux qui reçoivent l'AER à taux plein ne vont peut-être pas sur les forums pour s'en plaindre...Finalement peu de gens sont au courant de cette injustice ou ne se sentent pas concernés et c'est ce qui fait durer le problème.

Comment vous faire parvenir ces documents? j'en ai 3 différents et un 4 éme . sans la notification Assedic puisque les numéros d'identifiant sont visibles, si nécessaire je pourrais sans doute me les procurer mais avecl'accord de ces personnes bien entendu.J'ai monté ces dossiers dont le mien. 1 dossier avec l'activité du conjoint avec un salaire é levé AER de remplacement à taux plein(1800euros/ mois)+ 32,69/jour 1 dossier avec invalidité conjoint + demandeur d'emploi avec invalidité taux minoré (1250euros/mois) +30;61:jour mon dossier conjoint en activité + 3 mois de retraite bien entendu taux minoré (1435/mois)+27euros/jour faites le compte, vous verrez bien qu'il y a des injustices. certains ont droit de continuer à vivre , d'autres n'ont plus le droit d'avancer. Pour mon cas personnel Pole-emploi me dit d'attendre l'an prochain lors de la révision de mon dossier que j'aurais sans doute droit à laer à taux plein, certes , mais pourquoi sommes-nous pénalisés quand on rentre dans l'aer de remplacement. Pourquoi n'applique t-on pas les memes conditions de calcul de l'aer de complément(les revenus d'activités du conjoint ne sont pas pris en compte) je m'excuse d'insister là dessus mais il serait plus logique d'insister sur ce fait ce qui me parait plus important. Qu'en pensez-vous? .

Bonjour, je vous remercie de n'avoir repondu il y a bien une injustice mais les personnes qui gere cette allocation de l'etat ne semble pour la pluart ne pas savoir ou ne veulent pas savoir Je suis en attente d'une reponse du plus haut service de pole emploi et du mediateur de la republique sur le sujet de l'injustice maintement je voudrais avoir plus de preuves celon la reponse que je vais obtenir Je demande aux personnes de me donner la possibilitée de preuve a fournir c'est a dire la notification d'amission de l'AER R et les documents remis pour le calcul comme le decompte de revenue du conjoint en retraite ou invalidité qui ont obtenu le taux non minorée de l'allocation vous pouvez cacher le n°d'identifiant mais il faud que ces témoignages puisse rester verifiable,les document reste confidentiel entre moi et les services concernés envoyée moi les documents (pdf) en piece jointe par email . si vous rencomtrer des dificultés pour l'envoye envoyer un petit message je vous remercie martinebauch@orange.fr

Ayant une allocation aer minorée,je me bats depuis 3 ans.Mr Moyne-bressand a posé le 6 juillet la question 82956 (voir site assemblée nationale). la réponse qu'il avait eu en 2003(question24312)nous donnait raison mais certains pole-emploi ne veulent pas l'appliquer car les questons mnistérielles n'auraient pas de valeur jurdique(d'après mon avocat la circulaire 2002-38 n'a pa plus de valeur juridique).Il faut continuer à se battre ensemble,guetter la réponse à la question 8956 et s'insurger sur le fait que pôle-emploi doit avoir une position nationale commune.

Bonjour Martine, Je ne peux pas vous envoyer ces documents puisque nous sommes dans le cas d'AER minorée, mais j'aimerais vous faire parvenir quelques courriers échangés avec PE pour que vous puissiez comparer les réponses qu'ils nous ont données avec les vôtres ... Dites-moi si cela peut vous être utile. Nous nous battons depuis 2 ans! A bientôt criclo

Bonjour ,michelle marie, bonjour criclo ce message et en deux parties Je voudrais posée une question a michelle marie au sujet de son avocat lui avez-vous demander sur qelle preuve il vous donne cette réponse:"la circulaire 202-38 n'a pas plus de valeur juridique." D'aprés mes recherches cette note de référence qui est la note DGEFP 2002-38 du 1er Aout 2002 (P15 exp 4) n'a jamais été annulée ou modifiée même apres la question reponse de Monsieur Alain Noyen-Bressand soit aparu au JO puisque cette note à été rappeler en mars 2010 à tous les Directeurs d'agence de pôle emploi voila ce qui pose problême Pourqu'oi la question réponse de Monsieur Alain Noyen-Bressand est tombe dans les oubliettes pourquoi elle na pas été appliquer ?? Question que je vai poser en plus quand j'aurais reçu leurs reponse Je vous demande de posé cette question !! Moi je ne bat depuis mai 2010 je ne l'acherai pas trop d'incoerence Merci Pour répondre a criclo Oui je voudrais pouvoir comparer les explications mais je pense que cela doit etre ce que j'ecrirs au dessus pour michelle marie Je vous remercie de votre réponse martine

Il est clair que la circulaire de 2002 n'a plus aucune valeur juridique, car cette circulaire ne faisait qu'expliquer dans le détail le décret de 2002 ayant trait à l'AER. Ce décret a été abrogé et remplacé depuis par le décret de 2009, puis 2010.....

Réponse à martine. non,mon avocat ne m'a pas donné de preuves mais , selon lui (j'avais rendez-vous avec lui pour une autre affaire), les circulaires telles que la 2002-38 n'ont pas plus de valeur juridique que les réponses ministérielles.De plus,je ne savais pas à ce moment là que certains pole-emploi appliquaient les bonnes dispositions.Je lui ai fait part de mon étonnement sur le fait que la décision du tribunal administratif me déboutant ne m'apportait aucue réponse claire et il m'a dit que j'aurais du lui en parler avant que les délais d'appel ne soient dépassés.Le problème est que j'ai trouvé bien après la réponse de 2003 à mr Moyne-Bressand.J'ajoute que mon avocat m'a dit : "madame, en ce qui concerne la Justice,s'ils vous disent qu'il fait noir à 2 heures de l'après-midi,vous êtes malheureusement obligée de les croire". De toutes façons,il est inacceptable que les dispostions ne soient pas appliquées de la même façon suivant les régions et de plus les décrets 2009 et 2010 nous donnent raison.

A Revolte Pourquoi votre conseiller vous dit-il que l'an prochain vous aurez l'AER à taux plein ? Votre conjoint sera sans doute encore en retraite! Encore une incohérence!

Nous avons encore un exemple que les réponses de PE ne sont pas cohérentes: dans un même courrier ils se réfèrent à la circulaire2002-38 du 1er 8/2008 pour dire que "la pension de retraite du conjoint est une ressource propre du demandeur de l'aer" et un peu plus loin, alors que nous leur avons opposé la question de Mr Moyne-Bressant,ils disent: "cette réponse se réfère à l'article 351-15-2 du code du travail, non repris dans ce code refondu en 2008: c'est l'article L 5423-20 de ce même code qui énumère depuis 2008, en termes clairs, les revenus du conjoint qui sont déductibles". En quelle année sommes-nous donc? Et selon la région ne sommes-nous pas à la même date?

A Criclo question du 10/09/2010 Oui mon mari sera toujours en retraite je vous explique : Mon a une reretraite de 1250/mois x 12 == 15000 euros : 365 jours = 41.10 salaire journalier de mon mari à 41.10 on ajoute les 32.69/jour d'aer que je devrai toucher si je ne dépasse le plafond journalier de p emploi qui est de 74.16/jour ca qui fait 41.10 + 32.69 = 73.79 comme je ne dépasse pas les 74.16 j'aurais le taux plein. Ce qui veut dire qu'en aucun cas le mari ne peut reprendre une activité meme le demandeur d'emploi car on perdrait nos droits, c'est un jeu sans fin. On est face à un mur .Quand je pense que l'on a sacrifier toute une vie pour en arriver là , etre obliger de calculer au plus pret pour ne pas d'erreur.

Bonjour à tous En région Alsace, Pôle Emploi considère aussi que la retraite du conjoint est un revenu propre du demandeur. Ne pourrait-on pas faire une liste des PE qui appliquent ou non les décrets de 2009-2010 ? Il est inadmissible que le calcul diffère selon les régions. Je vais prochainement faire la demande annuelle pour l'AER de remplacement de mon épouse, quelles sont les arguments que je peux joindre pour faire bouger les choses ?

Après mr moyne-bressand au mois de juin, mr sapin vient à son tour (questions sur le site de l'assemblée nationale 82956 et 89672) d'interpeller le ministère du travail sur les disparités existantes sur le calcul de l'aer.Comment faire avancer les choses?le 10 août la question 82956 a fait l'objet d'un changement d'attribution via mme Lagarde.fo a également soumis le problème à fo via les instances natioales de pe.Me battant depuis 3 ans, je ne sais plus quoi faire.

Nous nous battons aussi depuis 2 ans mais sans résultat, les réponses étant toutes aussi absurdes les unes que les autres! (par exemple : la pension de retraite n'est pas un revenu d'activité, puisqu'elle compense une perte de revenu d'activité) Mais ce n'est pas non plus un revenu de substitution...puisque c'est un revenu de remplacement!!!! Des réponses comme celles-ci sont données par un PE régional, et on apprend que dans un département voisin, dépendant du même PE régional, des personnes reçoivent l'AER à taux plein avec un conjoint ayant sensiblement la même pension de retraite! Si AER veut vraiment dire "Equivalent Retraite", elle devrait être individuelle puisqu'elle nécessite un nombre de trimestres! Son but est d'aider ceux qui ont subi le chômage en fin de carrière et au lieu de cela, non seulement le bénéficiaire de l'AER est brimé, mais son conjoint voit sa retraite diminuée! Beaucoup de personnes non concernées ne sont pas au courant de cette situation, il faudrait alerter les politiques, mais comme ils s'en réfèrent toujours aux mêmes, c'est à dire les PE qui n'appliquent pas la règle... alors que faire?

La question de Mr Le Député Sapin concerne uniquement l' attribution de l' AER; tandis que la question de Mr Le Député Moyne-Bressand concerne le calcul du montant de l' AER. Il faut faire la différence. Passant au TA en novembre, je vous en dirai plus après le jugement. Bon courage à tous.

Bonjour à tous à Criclo, Ilest vrai qu'il est decevant d'avoir ce genre de réponse de la part de PE, ils ont toujours le dernier mot et surtout ils jouentavec les mots pour nous détasbiliser. Certaines personnes percoivent l'AER de remplacement à taux plein et d'autres à taux minoré avec des revenus sensiblement équivalents dans des départements différents, je m'explique: une amie m'envoie ce message" j'ai téléphoné pour mon aer Mon mari gagne 1400 euros par mois de retraite d'ou la différentiélle 522euros/mois" ceci se passe dans le nord une autre amie qui habite dans le pas de calais qui rencontre le meme problème me dit quelque temps après, c'est bon mon mari perçoit l'aer à taux plein (revenu d'activité 1400 euros/mois); Là encore on s'aperçoit qu'il y a inégalité dans le calcul. Quelle différence y a t-il avec un revenu d'activité de 1400 euros /mois et une pension retraite de 1400 euros / mois? C'est tout de meme pas logique! Faire appel aux "politique" pourquoi faire! celà devient dérisoire. Mr Moyne-Bressand s'interesse au mode de calcul, pour lui etcelà je l'ai lu je ne sais plus ou, dit que la pension de retraite est considéré comme un salaire, il tient le meme discours que PE Mr Sapin s'intéresse à l'attribution de l'aer question qui a déjà été abordé par Mr ROY en 2008. On perd du temps! Pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple . Appliquer le calcul de l'aer de complèment qui ne tient pas compte des revenus d'activité du conjoint, de le pension de retraite ou de préretraite du conjoint etc;), puisque dans les 2 cas un nombre de trimestres est demandé, 161 trimestres pour 2010 et non pas 160, le problème serait résolu, on en parlerait plus ! On n'a pas demandé étre demandeur d'emploi en fin de carrière. Malheureusement,nous serons nombreux dans ce cas avec la conjoncture actuelle.Que faire celà, je l'ignore! Persistez et dire que l'équivalent retraite doit etre une allocation propre au demandeur puisque nous avons cotisé sur notre propre revenu d'activité, pourquoi mettre en place tous ces calculs savants pour qu'au final on en perde son latin, tout ceci profite bien à quelqu'un, devinez!

La question de Mr Sapin et bien sur le Montant de l'AER Voici l'intitulé de celle ci . Michel Sapin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite (AER) et plus particulièrement sur les différences d'application existantes sur le territoire national concernant la question de la prise en compte des ressources du conjoint pour fixer le montant de cette dernière.

Puisque Pe joue sur les mots, pourquoi pas nous! AER = Allocation Equivalent à la Retraite AER = Allocation Egale à la Retraite Qui dit Retraite , dit Cotisation, cotisation propre au demandeur,donc. AER est une allocation individuelle., personnelle , distincte si on analyse les termes .Les revenus du conjoint ne doivent pas nous pénaliser.

BONJOUR Hier j'ai fais un mail à Pôle Emploi Alsace pour demander des explications car ce PE prends la retraite du conjoint pour revenu personnel du titulaire de l'AER. Dès que j'aurai la réponse je la mettrai en ligne. Excusez-moi, je suis pressé, il me faut de l'essence ... BONNE JOURNEE