AER et conjoint retraité - Page 5

BONSOIR J'ai la réponse du Pôle Emploi Alsace : la voici : Nous vous informons que par ressources personnelles du demandeur, on entend ressources globales du couple prises en compte pour l'examen à l'admission à l'AER à l'exclusion des revenus d'activité salariée ou non salariée, des rémunérations des stages ou des allocations chômage du conjoint, interrompus ou non au moment de l'examen à l'AER, par conséquent la pension de retraite ou préretraite du conjoint est prise en compte dans les ressources personnelles du demandeur. ATTENTION A LA DERNIÈRE PHRASE DE LA RÉPONSE ; Ce texte a été rédigé au niveau national. Quelqu'un a compris ?

Une fois de plus Pôle Emploi n'a pas peur du ridicule, en excluant les revenus d'activité du conjoint, mais en prenant en compte la retraite de ce même conjoint. dans ma procédure au Tribunal (toujours en instance) j'ai expliqué que la retraite est bien un revenu d’activité, ainsi que le précise l’article L1 du code des pensions civiles et militaires, à savoir : « la pension de retraite est « une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires civils …., en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. » la retraite ne tombe pas du ciel: c'est bien une rémunération décallée par rapport à un travail effectué !

En réponse à pole emploi Alsace les revenus d'activités de mon mari ont.été pris en compte dans mes ressources personnelles + 3 mois de pension de retraite, il y a eu un abattement de 30 pour cent sur l'activité. Puisque l'on prends les 12 mois qui prècèdent la demande. Et ce dans le Nord

Dans la réponse de PE Alsace, on retrouve l'entêtement de certains Pôle Emploi à interpréter le Décret à leur façon! C'est bien parce que le mot retraite ou préretraite n'a pas été cité dans la phrase, qu'ils considèrent par opposition qu'elle ne fait pas partie des ressources à écarter du calcul de l'AER! Quand on a protesté comme jpl, en disant que la retraite est un revenu d'activité, un soi-disant juriste de PE (Poitou-Charentes) a déclaré "la pension de retraite ne peut être considérée comme un revenu d'activité, puisqu'elle sert à compenser une perte de revenu d'activité"!!! comme quoi, puisqu'on a déjà une perte de revenu, on doit partager la retraite avec le conjoint??? Si vous êtes au chômage, avec une ARE inférieure à l'AER, on vous donne l'AER de complément pour parvenir au niveau de l'AER à taux plein, sans s'occuper du conjoint. Si vous avez le chômage supérieur ou égal à l'AER, on ne vous donne pas l'AER, puis, quand vous n'avez plus rien, on ne vous donne pas l'AER ou très peu si le conjoint a le malheur d'être en retraite avant vous et s'il a une retraite convenable! Moralité: a quoi ça sert de travailler à deux pendant toute une vie, on est davantage aidé quand on a moins cotisé!

Question n° 83642 de M. Michel Raison (député UMP de Haute-Saône) M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite (AER), et plus particulièrement sur celles ayant trait à la prise en compte des ressources du conjoint du demandeur. Le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010, qui définit les ressources du conjoint prises en compte pour l'attribution de l'AER, dispose que « par ressources personnelles de l'intéressé, on entend les ressources globales du couple à l'exclusion du revenus d'activité salariée du conjoint, des rémunérations de stage ou des allocations d'assurance chômage ou de solidarité». Aussi il lui demande de lui préciser, dans le cas où le conjoint perçoit une pension de retraite, si cette dernière est prise en compte dans le calcul des ressources du couple pour l'attribution de l'AER. Réponse du Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi publiée au Journal Officiel le 28 septembre 2010 L'allocation équivalent retraite (AER), instituée en 2002, s'adresse aux demandeurs d'emploi qui peuvent justifier, avant l'âge de soixante ans, de la durée de cotisations validées dans les régimes de base obligatoires. Supprimée par la loi de finances 2008, à compter du 1er janvier 2009, cette allocation a été rétablie à titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre 2009, puis prolongée par décret en date du 6 mai 2010 jusqu'au 31 décembre 2010, en raison des difficultés économiques importantes subies par de nombreux demandeurs d'emploi dans la période de crise. Ainsi, de nouvelles ouvertures de droits pourront être accordées dès lors que la demande est déposée avant le 31 décembre 2010. Les allocataires qui, au 31 décembre 2010, bénéficient de l'allocation équivalent retraite continueront à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. Cette allocation versée sous conditions de ressources garantit un revenu minimum revalorisé chaque année Il existe deux types d'AER : l'AER de remplacement qui se substitue à un revenu de remplacement (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active) ou qui peut être versée après expiration d'une allocation chômage ; l'AER de complément qui complète une allocation chômage d'un faible montant. Dans les deux cas, le demandeur doit remplir les conditions suivantes : être demandeur d'emploi ; être âgé de moins de 60 ans ; disposer de ressources inférieures à un plafond déterminé ; justifier de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse, définie au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale validée dans les régimes de bases obligatoires d'assurance vieillesse ainsi que celle des périodes reconnues équivalentes exigée au 31 décembre 2009. Pour le calcul des ressources du foyer il convient de prendre en compte les ressources du demandeur et, le cas échéant, celles de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avant déduction des divers abattements. Sont toutefois exclues les prestations familiales, l'allocation logement, les allocations d'assurance chômage ou de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d'activités perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. En conséquence, la pension de retraite perçue par le conjoint du demandeur est à prendre en compte dans le calcul des ressources du couple pour l'attribution de l'AER.

Http://retraiteshospitaliers64.blog50.com/archive/2010/10/11/allocation-equivalent-retraite-aer-regles-11-10-2010.html

La pension de retraite du conjoint est à prendre en compte pour l'ouverture du droit mais pas pour le calcul.A mon avis, attendons la réponse aux questions posées par mr moyne-bressand et mr sapin.

Ce lien ne marchant pas, pouvez-vous indiquer le contenu du message? merci

On ne peut pas dire que les ressources du conjoint sont à prendre en compte pour l'ouverture du droit à l'AER, et pas pour le calcol de son montant. En effet, l'article 2 du décret du 6 mai 2010 (et celui de 2009 le disait aussi) :"Pour déterminer le montant d’allocation servie, les ressources prises en considération sont identiques à celles retenues pour l’ouverture des droits."

Bonjour a tous, aprés avoir fait bien des demarches méme auprés de monsieur michel sapin toujours rien alors j'ai demandée a la caisse de retraite de mon mari de me verser sa retraite puisque pole emploi afirme que la pension retraite est une ressource propre au demandeur (de l'AER )Mais la on me repond que cette pension retraite et personnel a la personne qui la perçois et que l'on ne peu pas me la transmetre sur mon propre compte et de plus que j'ai obligation de signaler tous changement du couple si cette pension eté verser sur un compte joint La personne que j'ai eu au téléphone ma dit et bien ça c'est la premiere fois qu'on ne reclame le versement d' une pension retraite de son conjoint j'ai repondu que pole emploi me l'avais accorder comme ressource propre (petit clin d'oeil d'humour) faite comme moi demander la retraite de votre conjoint puisque pole emploi afirme que c'est votre ressources personnel ils remonteront peut etre l'info martine

Bonne idée, peut-être sans beaucoup d'espoir mais faire connaître le problème ailleurs, peut être intéressant, je vais essayer!

Bonsoir, je n'ai trouvé personne dans mon cas, j'ai une pension pour un enfant et celle-ci est prise en compte, c'est un comble alors, que je ne suis que la trésorière.

Bonjour, Je viens de demander le renouvellement de mon AER, pour la 3ème année, en 2011. Mon mari est la retraite depuis octobre 2010, il touche 1330€ mensuel, je pensais donc après vous avoir tous lu, que j'autais un abattement sur mon AER, ce matin j'ai eu au courrier ce renouvellement , toujours au plafond 32,69€ par jour, donc je ne sais pas comme ils ont fait pour calculer, mais c'est une bonne surprise, ils me disent de me renseigner sur la notice DAJ 163, et effectivement la retraite du conjoint est comprise dans les revenus du couple, donc je suis tombé sur une pôle emploi qui n'est pas trop regardant. J'habite la Drôme mais je dépend pour cet AER d'Alès dans le gard. Cordialement Nefertiti1953

Bonjour, je voudrais vous signalez que je viens d'ecrir a plusieurs d'eputé sur le sujet Monsieur michel raison suite a sa reponse obtenu sur le fond et non sur fait ma envoyer un email en ne signalent qu'il travail dessus pour redeposer une question sur le fait (explication donner par email) Mais il faut que les personnes se bouge car je pense que cette administration (pole emploi) est apres nous grillés est faire de ce problémé une confution total C'ertain député commence a repondre que cela est une erreur d'obtenir AER a taux plein quand le conjoint est en retrraite que les personnes qui perçoive cette allocation seront dans l'obligation de remboursement quand leur dossier serra repris pour verification ce qui rejoint la reponse du service juridique de pole emploi Donc nous somme tous dans le méme bateau il faudrait pouvoir faire commaitre le probléme a grande echelle pour que le ministre de l'emploi et la solidaritée bouge tous les allocataires de L'AER sont ou vons etre pris dans cette injustice qui fait quoi !!! les personnes qui perçoive le taux plein doivent dire moi les autres apres mais la si le probléme se renversse si plus personne ne perçois cette allocation a taux plein je vous laisse a cette reflection Martine

Bonjour, mon épouse, est dans ce cas. Rejet de PE d'un taux plein, mais taux différentiel, prise en compte de ma pension retraite. Etes-vous intervenu. si oui, comment? j'ai bien vu le décret de 2010. à votre disposition pour plus de renseignements. bien à vous christian b.

Ne pas confondre AER de complèment et AER de remplacement, je pense que vous confondez les 2 L'attribution de ces 2 AER est différente et très complexe! AER de complèment, on ne tient pas compte des revenus du Mari lorsque vos droits ARE sont épuisés, vous basculez dans l'AER de remplacement, là on tient compte des revenus d'activités du mari ou de la retraite ce qui change tout. Maintenant il est vrai que certaines personnes touchent l'AER de remplacement à taux plein car chaque pole-emploi applique le décret 2010 différemment. Je me bats depuis plus d'un an car je touche l'AER de remplacement à taux différentiel . On nous dit de saisir le médiateur ASSEDIC, celà ne sert à rien, il ne peut intervenir pour ce sujet, il faut saisir le tribunal administratif meme les députés ne nous servent pas à grand chose, celà fait plus d'un an que l'on prie un peu tout le monde mais rien ne bouge, , disons qu'il y a plus urgent pour eux, ce qu'il semble oublier c'est que l'on laisse des personnes qui ont consacrés une grande partie de leur vie au travail 161 trimestres tout de meme,Nous sommes les oubliés du système malheureusement et ce n'est pas fini.......................

Je me bats depuis 3 ans sur le montant de mon aer de remplacement différentielle.Comme vous dites,personne ne bouge bien qu'il soit désormais acquis que le calcul est différent suivant les centres de gestion pôle-emploi.J'ai saisi la halde la semaine dernière pour discrimination puisque à revenu égal tous les couples ne perçoivent pas la même allocation suivant que le conjoint soit en activité ou à la retraite.D'autres personnes dans la même situation l'ont fait également.Avoir 192 trimestres validés et ne pouvoir prendre sa retraite.Quelle ineptie!

Bonjour je suis aprés faire mon dossier pour mon renouvellement de mon allocation equivalant retraite dans le decret N° 2010- 458 DU -6 mai 2O10 il est ecrit Si le beneficiaire peut pretendre à un revenu de substitution un abattement de 30 % est applique sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue Cet abatement ce fait-il a chaque renouvellement Merci de votre reponse

Née en août 1952, je perçois l'AER de 700€ environ par mois depuis juillet 2009 basant sur la seule retraite de mon mari comme revenu du ménage. En 2009, Pole Emploi me disait que l'AER me sera versée jusqu'en 2012 (soit jusqu'à 60 ans) et la caisse de retraite prendra le relais me versera ma retraite complète car j'ai plus de 160 trimestres. Aujourd'hui, Pôle Emploi m'informe qu'il ne leur reste que 52 jours d'AER à me verser et la CNAV pourra me payer au plus tôt le 01/05/2013 (60ans et 8mois) avec décote et que je toucherai ma retraite complète qu'à partir de 2018. Ainsi vers fin novembre 2011 jusqu'au 01/05/2018 je ne percevrai plus d'AER ni retraite car la retraite de mon mari dépasse le minimum vital pour un couple. Toutefois je pourrai rechercher du travail et pôle emploi ne déduira plus les 70% de mon bulletin de salaire. Il semblerait que c'est la nouvelle loi du fait de la prolongation de la durée du travail. Est-ce exact ? Devrais-je me réinscrire en tant que demandeuse emploi à 60 ans ? J'aimerais me joindre à des personnes se trouvant dans mon cas pour trouver une solution pour survivre.

L'aer vous sera versée jusqu'en mai 2013 puisque vos droits étaient en cours le 31-12-2010.Née en mars 1952,je suis dans le même cas que vous et mon indemnisation sur pôle-emploi lorsque je demande un avis de situation va bien jusqu'au 31-10-212.