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AGE - Destitution du Président - pb de restitution des biens

Question de bouliste le 14/07/2012 à 12h25
Dernière réponse le 21/07/2012 à 20h45
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Bonjour, Nous sommes une association sportive et avons rencontrés de très grosses difficultés avec le Président. Nous lui avons à de maintes reprises demandé la présentation des comptes et documents de l'association qu'il a toujours refusé de nous communiquer. Des places étant disponibles dans le comité directeur (7 sur 11), des membres se sont portés volontaires pour y entrer. Le Président a alors coopté des membres à l'insu des licenciés et un des membres n'était même pas au courant qu'il y était entré. Le Président a également refusé de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande des membres (1/4 selon nos statuts), demandes verbales puis demande écrite puis mise en demeure et refus persistant. La convocation d'une AGE pouvant se faire à la demande du quart des membres licenciés (sans précision de l'initiative de la convocation dans les statuts), une convocation à l'AGE a été envoyée à tous les membres licenciés du club. L'assemblée s'est tenue en présence de la mairie et d'un huissier de justice et s'est déroulée avec une partie des membres licenciés (plus de la moitié de la liste déposée au club) et le quorum a été atteint. Le Président et le Trésorier étaient absents, la présentation des comptes n'a pu se faire. L'ordre du jour comprenait également la destitution du comité directeur et la nomination de nouveaux membres au sein du comité directeur. Une liste des nouveaux membres a été déposée à la préfecture et validée en retour. Le Président destitué refuse à ce jour de restituer tous les documents de l'association ainsi que les clés du club et du minibus (sous prétexte que la convocation serait invalidée par le fait que les membres demandeurs de l'AGE n'avaient pas signé la convocation alors que tous les membres demandeurs étaient identifiés dans les courriers envoyés précédemment) ainsi que la photocopie de la CNI pour attester de la signature !!!. Une mise en demeure lui a été envoyée par lettre RAR. Il a de son côté contacté un avocat qui veut nous invalider l'assemblée générale. Il est à préciser que l'ancien président ne reconnait pas le nouveau bureau et veut nuire au club. Il a annulé une inscription dans un championnat d'un niveau élevé (sous l'élite) auprès de la Fédération Française, le jour même de la tenue de l'AGE, pour nuire aux joueurs qui s'investissent depuis 10 ans pour arriver à ce niveau. Il souhaite le départ de tous les joueurs licenciés qui ont pris part à l'AGE et veut intenter une action au nom du club et par l'ancien bureau pour retirer la licence au Président nouvellement élu. Il refuse de donner les documents et de remettre les clés du minibus alors qu'un déplacement de plusieurs joueurs au championnat de France était prévu de longue date. Quels sont nos moyens d'actions pour récupérer les locaux, les clés du minibus et tous les documents ainsi que les comptes sachant que cela fait des années que le Trésorier n'a pas de "poste réel" et que c'est l'ancien président qui détient tout entre ses mains ? Quels sont nos droits ? Pour agir en urgence. Merci .
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7 réponses pour « 
AGE - Destitution du Président - pb de restitution des biens
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Réponse de canounet
Le 14/07/2012 é 21h59
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à part un dépôt de plainte et une action en justice, je ne vois rien d'autre mais ce sera long en espérant qu'un autre internaute aura une réponse ...
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Réponse de bouliste
Le 14/07/2012 é 22h42
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Bonsoir et merci pour votre réponse. Dans cette situation délicate, sachant que l'élection du nouveau bureau et la validation à la préfecture ont eu lieu il y a quelques jours qui est en droit de gérer le club à ce jour ? Sommes-nous en droit de transférer la gestion des comptes bancaires au nouveau comité directeur (président et trésorier élus à l'AGE) et peut-on faire intervenir un serrurier pour changer les serrures ? Tout cela en engageant une procédure judiciaire en parallèle pour récupérer tous les documents et biens de l'association.
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Réponse de canounet
Le 14/07/2012 é 22h58
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Bien évidemment, le nouveau CA et/ou Bureau régulièrement élu d'après vos explications et déclaré en préfecture a tous pouvoirs pour faire modifier les accréditations à la banque il vous faudra le pv de séance signé par au moins 2 nouveaux responsables dont le président, et la liste des élus l'assoc doit continuer à fonctionner et je suppose que l'ancien président ne se montre pas et qu'il va rester sur ses positions vous pouvez donc changer les serrures et même faire intervenir un spécialiste pour accéder au mini -car (mais frais pour changement de neiman si vous ne trouvez pas les doubles des clés et si vous avez les papiers du véhicule) pour une intervention judiciaire en urgence, vous pouvez déposer plainte en référé au tribunal administratif qui accélérera le jugement au possible en fonction de vos impératifs mais les délais sont quand même de quelques mois (au lieu d'années ! ) par contre il vous faudra un solide dossier argumenté si vous êtes preneur, je peux vous faire passer une (très) longue liste de ce qu'il faudra faire, à moins que vous n'ayez un avocat spécialisé remarque : vous dites "L'assemblée s'est tenue en présence de la mairie" une administration publique n'a aucune autorité pour intervenir dans las affaires d'une assoc de droit privé à votre disposition pour d'éventuels autres renseignements ou échanges, mais votre affaire est délicate
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Réponse de bouliste
Le 14/07/2012 é 23h47
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Merci encore, Nous comptons effectivement aller à la Banque faire modifier les accréditations et bloquer les moyens de paiement détenus par l'ancien président. Concernant le minibus, nous ne détenons pas les papiers... Mais nous allons rapidement engager une procédure judiciaire et le dossier commence à être épais. Et les comptes de l'association vont être épluchés ! Si vous pouvez me passer la liste, je suis preneur et vous remercie pour votre temps passé à me répondre.
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Réponse de canounet
Le 15/07/2012 é 11h12
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Pfff ! dans la masse de doc sur mon ordi, je ne la retrouve plus, mais je ne désespère pas ...
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Réponse de bouliste
Le 21/07/2012 é 19h53
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Du nouveau... Le president destitué ne veut pas le reconnaitre et nous assigne devant le TGI en faisant valoir que notre demande d'AGE dans la lettre lui demandant la convocation est irrégulière parce que les licenciés n'ont pas fourni leur carte d'identite et n'ont pas signé cette lettre alors que les noms figurent clairement sur l'entête (son avocat fait reference a un décret 1969 ? Introuvable). Le Président de notre fédération nous conseille de refaire une demande au président destitué pour reconvoquer une AGE et arrêter la procédure judiciaire... Que nous conseillez vous ???
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Réponse de canounet
Le 21/07/2012 é 20h45
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La seule loi que je connaisse est celle de 1901 qui laisse les assocs libres de leur mode de gestion dans le respect de leurs statuts si ces derniers ne mentionnent aucune dispositions particulières, vous n'avez contrevenu en rien ces avocaillons de m... cherchent toujours la petite bête mais si a fédé vous conseille cela, mieux vaut le faire si le président refuse de faire une convocation, c'est lui qui sera alors en tort
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