Bonjour
Contrairement aux agents immobiliers les agents commerciaux n'ont pas le droit de détenir des fonds relatifs aux transactions d'immeubles. C'est la raison pour laquelle ils sont obligés de travaillé pour le compte d'agences immobilières.
2 cas de figure m'intriguent.
1) Un Agent commercial lambda mène l'opération pour son compte exclusif.
Le notaire Bloquera -t- il obligatoirement la transaction ? Que risque l'agent ?
2) Un Agent commercial mène l'opération pour le compte d'une agence immobilière étrangère qui prétend disposé d'une attestation préfectorale.
Le notaire bloquera -t- il la transaction ?
L' agent est -il solidairement responsable de son employeur ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
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Cordialement
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