Bonjour,
Nous vivons dans un logement social depuis octobre 2018.
Nous avons un jardin qui est grillagé mais qui donne sur une route très passante et sur le parking de la résidence. Nous ne pouvons profiter du jardin car il y a toujours du passage, les enfants jouent sur ce parking, ils passent la main pour caresser les animaux de la maison... bref nous ne sommes pas chez nous.
Lors de l'état des lieux, on nous expliqué qu'il était interdit de poser des brises vues de même que des panneaux en bois, canisses....et que c'était la mairie qui ne voulait pas.
En discutant avec notre voisine (qui elle a des brises vues) nous apprenons que ce n'est pas la mairie qui ne veut pas mais bien la société de HLM.
Pourtant, la société HLM a envoyé un document, non daté, qui autorise les brises vues en attendant que la végétations poussent. A savoir qu'il n'y a pas de végétation et que visiblement la société compte sur ses locataires pour les planter. Document transmis par ma voisine, qui ne nous a évidemment pas été transmis.
Nous nous sommes rendu à la mairie et en regardant le cahier des charges il s’avère que nous avons le droit de poser des brises vues verts ainsi que des canisses. La mairie nous a donné son feu vert. Nous avons donc aménagé notre jardin de brises vues.
Et bien entendu la société de HLM nous envoie un courrier comme quoi cet aménagement constitue une modification de l'aspect esthétique et extérieur de la résidence et soit disant interdit par le règlement.
Je précise que nous n'avons jamais eu le règlement de la résidence.
Je sais que Article 6 loi 89-462 du 6 juillet 89 dit " De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée".
je ne pense pas qu'il est transformation dans ce cas.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci pour vos réponses