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Passage donnant sur parking résidentiel

Question anonyme le 01/03/2011 à 14h05
Dernière réponse le 01/03/2011 à 15h44
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Bonjour, Je souhaite acheter une maison individuelle qui n'a pas de garage, pas de sous sol. Elle est enclavée dans le sens où seul une descente de 1.50 m de large existe (alternance d'escaliers en beton 5 marches, suivi d'un plat de 2 metres puis à nouveau 5 marches puis à nouveau un plat etc ) le tout sur une longueur de 11 metres avec un dénivelé assez important puisque la maison se trouve en hauteur. Ce passage permet d'acceder au devant de la maison. A l'arrière, il y a le jardin qui est cloturé. L'un des cotés cloturé par un simple grillage donne sur un parking d'un petit immeuble qui donne sur la rue principale. Si nous enlevons une partie du grillage, nous pourrons entrer notre véhicule dans notre jardin et à la place du grillage mettre un portail coulissant du coté de la propriété. Pensez vous que l'on peut demander un desenclavement en ce sens ? Le fait de passer sur un parking d'une résidence collective privée ne pose t'il pas problème ? A qui dois je faire ma demande ? Merci par avance de votre réponse
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3 réponses pour « 
passage donnant sur parking résidentiel
 »
Réponse de canounet
Le 01/03/2011 é 14h38
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La demande de servitude de passage pour désenclaver un jardin situé à l'arrière d'une maison n'est pas un droit vous pouvez toujours essayer de trouver un arrangement avecles prorpiétaires du parking s'il est privé faites les choses très clairement et précisément, par écrit, voire devant notaire pour éviter toute surprise future si le parking est public vous devez demander une autorisation d'ouverture aux autorités compétentes de la mairie car le maire est responsable du stationnement et de la circulation sur sa commune
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Réponse anonyme
Le 01/03/2011 é 15h33
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Merci de votre réponse Canounet. Le parking est public dans le sens où il n'est pas clos par des barrières que seuls les locataires pourraient ouvrir. Tous le monde peut venir s'y garer, même ceux qui ne font pas partie de l'immeuble, mais d'usage ce sont les locataires et leurs visiteurs qui s'en servent. Je ne pensais pas que l'on faisait une différence entre desenclaver un terrain ou desenclaver un jardin à l'arrière d'une maison. Je dis à l'arrière parce que sur le devant de la maison, il n'y a pas de jardin, donc pas de possibilité de faire passer un vehicule. Il est à noter qu'en cas de problème de santé ou de feu, aucun accès pour les pompiers ou le corp médical, mise à part passer par ce fameux parking ou prendre le fameux passage en escaliers !!! Ai je le droit d'invoquer ce fait pour avoir une chance de voir accepter cette demande de desenclavement ? Merci
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Réponse de canounet
Le 01/03/2011 é 15h44
[ ! ]
Désolé j'ai lu votre description trop vite et je m'en excuse je pensais que votre entrée était sur le devant et non au bout de ce passage ce dernier étant impraticable aux véhicules et pas d'entrée devant, vous avez la possibilité de demander une ouverture entre le parking (public même si seuls les habitants de l'immeuble l'utilisent) et votre terrain il faut donc vous adresser à la mairie ce ne sera toutefois pas un droit de passage ni de désenclavement mais une autorisation d'ouverture sur la voie publique je ne sais pas si vous êtes en droit de l'exiger mais cela ne vous coûtera rien de le faire
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passage donnant sur parking résidentiel
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