Un aieul mort il y a plus de 100 ans

Bonjour. Votre citation : " je ne sais pas ce que sont devenus ses biens ." Est-ce à dire, ° que vous ne connaissez pas leur situation géographique, que vous ne savez pas où ils sont situés, ou : ° que vous localisez bien leur adresse; mais que vous ne savez pas qui en est l'actuel "propriétaire" ? Dans ce dernier cas, le service du cadastre (pouvant être consulté en mairie) vous en fournira les références cadastrales, ainsi que l'identité et les références de la personne sous le nom de laquelle ces biens sont inscrits au rôle foncier; et qui en est donc (administrativement seulement) l'actuel propriétaire légal. Dans un deuxième temps, muni des références cadastrales et de l'identité du "propriétaire"; des "fiches d'immeuble" et les "fiches de propriétaire" que vous délivrera la conservation des hypothèques, vous éclaireront mieux. Quant-à votre présomption d'héritier; elle ne pourra éventuellement être établie, que par un notaire; en fonction du "chaînage" des parentés successives. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.

Bonsoir JUNOTA, je vous remercie pour vos explications et je vais suivre les démarches que vous m'indiquez. Je connais les biens en question, ainsi que leur références cadastrales. Cependant je me demande si après tant d'années ces terrains ne sont pas "tombés" dans le bien public, ou si la commune ne les a pas récupérés ?. Pouvez-vous m'éclairer ?. Cordialement. Marie

Bonsoir, Marie. La matrice cadastrale vous indiquera "sous(à) quel nom" se trouvent actuellement répertoriés ces biens. (impossible de vous informer "in abstracto" et "ex-abrupto", de leur éventuel classement dans le domaine public)(ne possédant aucun élément) Ainsi que précédemment demandé, où se situe donc "le coeur de l'action" ? BAV.