670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Agriculture

Alienation chemin d'exploitation

Question de patk57 le 05/03/2012 à 23h46
Dernière réponse le 07/03/2012 à 12h09
[ ! ]
Une commune peut elle vendre un chemin d'exploitation a un proprietaire riverain sans prevenir les autres proprietaire riverain de ce chemin
Répondre
3 réponses pour « 
alienation chemin d'exploitation
 »
Réponse de canounet
Le 06/03/2012 é 00h21
[ ! ]
La commune peut disposer de ses biens propres si ce chemin sert à d'autres personnes et qu'il y existe une servitude de passage, cette dernière reste attachée au chemin et le nouveau propriétaire est obligé de la respecter
Répondre
Réponse de patk57
Le 06/03/2012 é 09h46
[ ! ]
Le chemin a ete laboure et ne servait qu' adeux riverain moi meme et l'autre riverain a qui la commune veut lui vendre et ma question est de savoir si je dois etre averti personelement de cette vente en tant que riverain du dit chemin
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/03/2012 é 12h09
[ ! ]
Le problème n'est pas dans ce que vous demandez un propriétaire, serait-ce la commune, peut faire ce qu'il veut de ses biens on n'avertit pas ses voisins de la vente de ses possessions il faut juste savoir si ce chemin vous servait d'accès à votre terrain
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
alienation chemin d'exploitation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.488