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Alienation chemin d'exploitation

Question de patk57 le 05/03/2012 à 23h46
Dernière réponse le 07/03/2012 à 12h09
[ ! ]
Une commune peut elle vendre un chemin d'exploitation a un proprietaire riverain sans prevenir les autres proprietaire riverain de ce chemin
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3 réponses pour « 
alienation chemin d'exploitation
 »
Réponse de canounet
Le 06/03/2012 é 00h21
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La commune peut disposer de ses biens propres si ce chemin sert à d'autres personnes et qu'il y existe une servitude de passage, cette dernière reste attachée au chemin et le nouveau propriétaire est obligé de la respecter
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Réponse de patk57
Le 06/03/2012 é 09h46
[ ! ]
Le chemin a ete laboure et ne servait qu' adeux riverain moi meme et l'autre riverain a qui la commune veut lui vendre et ma question est de savoir si je dois etre averti personelement de cette vente en tant que riverain du dit chemin
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Réponse de canounet
Le 07/03/2012 é 12h09
[ ! ]
Le problème n'est pas dans ce que vous demandez un propriétaire, serait-ce la commune, peut faire ce qu'il veut de ses biens on n'avertit pas ses voisins de la vente de ses possessions il faut juste savoir si ce chemin vous servait d'accès à votre terrain
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