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Coût de la réfection d'un chemin privé

Question anonyme le 22/11/2010 à 10h44
Dernière réponse le 22/11/2010 à 12h08
[ ! ]
Comment calculer la quote-part de chaque propriétaire riverain concernant le réglement de la facture relative à la réfection d'un chemin privé ?
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1 réponse pour « 
Coût de la réfection d'un chemin privé
 »
Réponse de JUNOTA
Le 22/11/2010 é 12h08
[ ! ]
Bonjour. S'il n'existe pas dans les différents actes d'acquisition, une indiquation de quotes-parts indivises de la propriété du chemin privé (1/4, 1/,8°...); vous divisez la facture par le nombre de co-propriétaires. La notion de "riverain" n'intervient pas. Bien à vous.
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