J'ai une maison dans la campagne
elle est longée par un chemin d'exploitation qui a été goudronné au fil des années par la mairie
ce qui fait qu'aujourd'hui, elle est de 8 m alors que le reste du chemin en fait 7
tout a été fait avant que j'arrive
je dois refaire l'écoulement de ma maison et j'aurais aimé que le chemin d'exploitation reprenne ses dimensions premières. sinon, mes buses se trouvent sous le bitume.
y a t il une largeur maximum à un chemin d'exploitation et si oui quelle est la référence de la loi ou autre
merci de votre réponse
La question est ancienne mais j'essaie d'apporter des éléments qui pourront servir à d'autres ...
Je pense que le terme de chemin d'exploitation est utilisé pour moi par erreur pourquoi la commune irait-elle entretenir et réaliser une fondation et un revêtement gravillonné dessus. En effet, on appel chemin d'exploitation des chemins créés par les propriétaires pour pouvoir exploiter leurs propriétés : cultivateurs et forestiers. Chaque fond donne un peu de terrain pour en commun pouvoir accéder et plus facilement exploiter leurs champs ou forêts. Une commune peut avoir des chemins d'exploitation lorsqu'elle est commune forestière comme en Aquitaine c'est vrai ... Mais le plus souvent les voiries communales sont soient des voies communales (voies du domaine publique) ou des chemins ruraux (voies du domaine privée de la commune). La nuance est importante car les voies communales (ancienne dénomination CV chemin vicinaux, voies communales VC maintenant) sont imprescriptibles et inaliénables, les chemin ruraux peuvent être vendus sous certaines conditions ou prescrits ...
Pour les chemin ruraux la largeur maximum est fixé par les textes à 7 m mais par délibération motivé le conseil municipal peut décidé d'un largeur supérieure.
Les voies communales doivent être entretenues par les communes, c'est une dépense obligatoire, les chemins ruraux peuvent être laissés dans l'état. Mais les autorisations de construire le long d'un chemin rural délivrées par le Maire peuvent modifier cette dernière remarque, le Maire étant tenu d'assurer la sécurité de ses administrés (Code Général des Collectivités Territoriales) il se doit de permettre l'accès des secours aux habitations ...
Voilà, il y aurait encore beaucoup d'autres informations ...