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Aménagement d'un chemin d'exploitation

Question de CHPA le 05/06/2012 à 11h08
Dernière réponse le 05/06/2012 à 12h46
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Un propriétaire (unique) vient de procéder à l'aménagement d'un chemin d'exploitation le long de ma propriété pour accéder à des parcelles enclavées lui appartenant . En fait ce chemin (en réserve foncière communale) a été aménagé entièrement avec l'accord du propriétaire par une tierce personne pour créer un commerce (vente de paille) dont le hangar de stockage et d'autres installations ont été construits au bout de ce chemin. En conclusion, je suis aujourd'hui dérangé sans cesse par un trafic intense de camions (18m) au pied de ma fenêtre, ceci jour et nuit. J'ai bien sûr protesté (mairie, gendarmerie, Conseil général ...) mais en vain ! N'y a t-il pas là un contournement de la loi, notamment quand à la destination première de ce chemin par son changement d'affectation qui devait être une activité agricole réduite ? Bien entendu on peut penser que le chemin est loué à ce commerçant car le propriétaire ne l'a pas créé pour lui d'autant qu'il utilisait auparavant un autre passage (toujours existant) pour accéder à ses parcelles.
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1 réponse pour « 
Aménagement d'un chemin d'exploitation
 »
Réponse de canounet
Le 05/06/2012 é 12h46
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Je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
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Aménagement d'un chemin d'exploitation
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