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CHEMIN RURAL ET SERVITUDE

Question anonyme le 16/01/2009 à 14h57
Dernière réponse le 19/01/2010 à 11h48
[ ! ]
JE VIENS D ACHETER UNE EXPLOITATION AGRICOLE ET UNE PARTIE 4 HECTARES A ETAIT VENDUE A UN VOISIN SUR CES 4 H IL Y A UN CHEMIN RURAL SI JE VEUX EMPRUNTER CE CHEMIN POUR AVOIR ACCES AU TERRES J EMPIETE SUR 11 METRE SUR LE TERRAIN DE MES VOISINS PEUVENT ILS M EMPECHE DE PASSER .UN PASSAGE EXISTE QUE L ANCIEN PROPRIETAIRE AVAIT CREE POUR ACCEDER A CES TERRES MERCI
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1 réponse pour « 
CHEMIN RURAL ET SERVITUDE
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Réponse anonyme
Le 19/01/2010 é 11h48
[ ! ]
Pas clair: Chemin rural: Chemin d'exploitation ou chemin communal ?
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