Amendement BOUVARD

Si vous posez ce genre de question, c'est que vous n'avez absolument pas lu le texte... faites le rapidement pour ne pas rester sur des idées fausses (http://www.impots-loi-scellier.com/texte-officiel-de-la-loi-scellier-meuble.html). Seul un nombre restreint de logements sont concernés par l'amendement Bouvard, et ce qui se rapprocherait visiblement de votre cas sont les logements en résidence de tourisme. Le texte précise qu'il doit s'agir de résidence de tourisme classées (au sens préfectoral, les fameuses "étoiles"). Pour récupérer la TVA, il faudrait que vous fournissiez au moins 3 des 4 services que sont l'accueil, le service du petit déjeuner, le nettoyage des locaux et la fourniture du linge de maison. L'amendement Bouvard a été pensé pour favoriser la construction de logements en résidences de services principalement (tourisme, étudiants, personnes âgées...) et il est pratiquement impossible qu'il puisse concerner un particulier qui fasse construire. D'autant qu'il faut donner le logement à la location à un exploitant professionnel (vous ne pouvez pas vous occuper vous même de la location touristique). Par contre vous pourrez louer votre châlet à des touristes, hors cadre Scellier (sans réduction d'impôt donc), et déclarer les revenus comme loueur de meublé.