Prises de décisions du bureau executif d'une association

Vous ne précisez pas si vous avez ou non un CA il faut consulter vos statuts pour vérifier quelles sont les attributions du Bureau et du CA à mon avis, une telle décision aurait dû être prise de manière collégiale

Il y a un CA,le bureau executif a le pouvoir de faire cela, la décision aurait du etre prise de manière collégiale certes , mais ce ne fut pas le cas . Le problème c'est maintenant que peuvent faire les deux autres membres sachant que président et trésorier ont refusé de revenir sur leur décision? merci de votre avis.

Si vous voulez vraiment la guerre, vos statuts ont peut-être prévu que la moitié (ou un autre quota) des membres du CA puissent demander une réunion extraordianiare encore faudrait-il que les autres membres de ce CA soient de votre avis ou encore - toujours si vous êtes suivis - provoquer un AG extraordianire (voir statuts) et de toutes façons, à la prochaine réunion, que ce genre de décision soit prise autrement

Merci, c'est non pas la guerre mais une assemblée générale houleuse vraisemblablement, mais on verra ce que dira la majorité qui reste souveraine. Néammoins, on ne peut revenir en arrière (décision prise et executée) Par ailleurs les prud'hommes ont été saisis, si "l'employeur" doit verser des indemnités, ce ne sont ni le president ni le tresorier qui auront a supporter ces indemnités mais les adhérents.... Ce que nous cherchons c'est comment faire porter à ces responsables tout ou partie de leur décision ??? car enfin même si le licenciement était déclaré abusif, pensez vous que les adhérents puissent se retourner vers les décideurs ou qu'ils n'auront qu'à payer (par le biais d'une cotisation exceptionnelle) pour ne pas mettre en péril l'association. Le seul moyen d'action serait il seulement ne pas réelire trésorier et president ....

"Ce que nous cherchons c'est comment faire porter à ces responsables tout ou partie de leur décision" ré-élus ou pas, trésorier et président restent responsables pénalement et financièrement des actions qu'ils auraient menées pendant leur mandat sans le consentement du CA et/ou des membres (AG extraordinaire) surtout pour ce genre de choses, on ne licencie pas à la légère le salarié et l'assoc sont soumis comme tout le monde au droit du travail sans même parler de licenciement abusif, l'assoc (ou plutôt les responsables de ce licenciement) doivent déjà une indemnité par exemple pour un salarié soumis à la convention animation socio-culturelle (c'est peut-être son cas) c'est 1/4 du dernier salaire par mois d'ancienneté un licenciement pour faute grave doit se faire dans les règles : avertissement, lettre RAR, convocation, entrevue avec le salarié, délai, préavis, que sais-je encore ... "pensez vous que les adhérents puissent se retourner vers les décideurs ou qu'ils n'auront qu'à payer" on ne peut obliger les adhérents à payer pour une éventuelle imprudence ou erreur de certains dirigeants les 2 responsables seront obligés de toutes façons d'assumer mais vous devrez affronter le conseil des prud'hommes et peut-être un tribunal au pire, l'assoc pourrait être dissoute pour en recréer une autre "propre" en laissant le conseil des prud'hommes et la loi se débrouiller avec les fautifs

Merci pour cette réponse bien détaillée, a suivre, car selon la dernière rumeur, ce serait maintenant le salarié licencié qui par ses exigences en dommages intérêt (via la saisie aux prud'hommes) ferait courir un grave risque financier au club !!! j'hallucine... il aurait du dire merci monsieur le président de m'avoir licencié sans indemnité, sans motif serieux....

évidemment, on peut toujours trouver quelque chose à reprocher à un salarié mais un licenciement est très encadré par la loi et on ne peut accabler ce salarié qui se défend j'espère que votre assoc n'en souffrira pas trop et je serais curieux de connaître les conclusions de cette affaire, sans doute dans quelques mois, si vous conservez ce message pour y donner suite

En cas de licenciement qu'un salarié trouve abusif, il peut demander une indemnité qui peut paraître excessive, c'est courant. Demander ne signifie pas obtenir. Très souvent, les prud'hommes tempèrent ces exigences. Ceci étant, il semble que ces licenciements ont été décidés à la légère. Si les modalités n'ont pas été respectées et que les responsables ont fait preuve d'irrégularités dans leur fonction ils pourront avoir à en supporter, personnellement, les conséquences. Ces procédures sont souvent très longues, 1, 2 années ou plus.