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Démission durant l'année de personnes du bureau

Question anonyme le 28/03/2012 à 17h24
Dernière réponse le 30/03/2012 à 16h54
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Membre d'une assocaition 1901,notre bureau est composé de 3 personnes,présidente,tresoriere,secretaire;ses deux dernieres ont démissionnné ,leurs lettres ont été rédigées,une AG extraordinaire est prévu mais comment cela se passe t-il?est-ce tout le bureau qui va etre modifié?car la présidente en place ne veut pas démissioner mais d'autres personnes ont déja préparé un nouveau bureau et souhaitent "virer" la présidente en place actuellement !! on t il le droit?doit elle laisser sa place?merci de me repondre assez vite,l'AG est pour tres bientot
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11 réponses pour « 
démission durant l'année de personnes du bureau
 »
Réponse de canounet
Le 28/03/2012 é 17h41
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L'AG extraordinaire prévue ne l'est que pour le remplacement des démissionnaires cela doit d'ailleurs être indiqué à l'ordre du jour de la convocation d'après ce que vous décrivez, les élections sont nominatives et non par liste il n'est donc pas question - pour l'instant - de réélire la totalité du Bureau si des membres veulent changer la composition du Bureau, ils doivent le faire dans les formes et avec des motifs valables et graves l'action prévue est apparemment non conforme et tient du coup de force ayant été régulièrement élue, la présidente peut exiger d'aller jusqu'à la fin de son mandat relisez vos statuts pour vérifier si des articles existent sur ce sujet par exemple qu'un quota d'adhérents exige la réunion d'une AGE pour des raisons dument motivées
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Réponse anonyme
Le 28/03/2012 é 18h27
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Merci pour votre rapidité!!!comment puis je vous transmetter nos statuts afin que vous me disiez ce que vous en pensez?l'ordre du jour est élire un nouveau bureau mais a été fait et passé aux parents par les enseignats et non par la présidente,faut il qu'elle le reprécise par un autre mot de sa part ou peut t elle juste l'indiquer a l'AG?
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Réponse de canounet
Le 28/03/2012 é 18h53
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Donnez-moi seulement les extraits concernant le sujet (élection, réélection, membres à élire, démission, etc.) l'ordre du jour est un peu incorrect si la présidente veut rester je répète, elle est en droit de le demander elle a été élue par les mêmes parents qui lui ont donc accordé leur confiance et veulent maintenant son départ - pour quelles motifs d'ailleurs ? elle peut faire passer une sorte de rectificatif : élection pour remplacement des membres démissionnaires le fait que ce soit les enseignants qui aient joué les "facteurs" n'est pas un problème, sauf si c'est eux qui ont de leur propre chef, décidé de ça les enseignants n'ont rien à voir avec une assoc de droit privé et n'ont pas à s'en mêler mais les décisions d'une AG sont incontournables et si une majorité se dessine pour une autre personne, il vaudrait mieux qu'elle se retire pour éviter les bagarres après tout, c'est pour le bien des enfants que l'assoc existe, pas pour des antagonismes entre parents
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Réponse anonyme
Le 28/03/2012 é 19h04
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Elle eput donc rester en place ,c'est son droit,j'ai donc bien compris voici les articles: Article 8 : Assemble générale Ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bila à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé ensuite au remplacement, au scrutin secret à la majorité absolue au 1er tour, et à la majorité relative au 2ème tour, des membres du conseil sortant. Article 9 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres de fait, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité plus une. Les membres actifs peuvent assister avec voix délibérative. Les membres de fait peuvent assister avec voix consultative. Article 10 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents statuts. Article 11 : Modification des statuts La demande de modification des statuts doit être soumis, par écrit, au présent un mois au minimum avant l’assemblée générale. Les nouveaux statuts doivent être approuvés par la majorité plus une voix à l’assemblée générale.
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Réponse anonyme
Le 28/03/2012 é 19h08
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C'est une association sou des écoles a t-elle dans son intéret; a votre avis,intéret de faire ce passer ce rectificatif ,ou non avant l'AGE?
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Réponse de canounet
Le 28/03/2012 é 20h17
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Si ce sont les enseignants qui ont pris l'initiative, OUI si la présidente veut vraiment rester, oui aussi
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Réponse anonyme
Le 28/03/2012 é 21h22
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Ne pensez vous pas plutot que l'effet de "surprise" a l'AG serait plus déroutant pour ceux qui veulent se montr contre elle?si ils sont informés avant,ils vont pouvoir "s'organiser" et présenter les choses différemment?
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Réponse anonyme
Le 29/03/2012 é 21h51
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En tout cas un grand merci a vous pour toutes ces réponses
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Réponse anonyme
Le 30/03/2012 é 12h28
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Une autre question:si a cette AGE ou lordre du jr est le remplacement des demissionnaires et le complement du bureau,si une personne demande la demission de la presidente:que se passe t il?puisque ce nest pas lordre du jr,l'AGE actuelle peut elle etre suspendue , dans lattente dune demande ecrite pr cette demande et une autre AGE sera proposèe par la presidente ,puisque seule membre au bureau?en atendant,toutes les activitès de lassociation cessent?pouvez vous me dire si cette solution est invisageable et si il y a une loi avec un numero darticle merci encore de vos reponses
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Réponse de canounet
Le 30/03/2012 é 15h45
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à part la loi de 1901 laissant les assocs libres de décider de leur mode de gestion, il n'y a aucune autre loi concernant les assocs (à par le respect de la loi en général) les statuts et éventuellement votre règlement intérieur s'il y en a un, sont vos seules références légales je crois que vous vous perdez dans des méandres juridiques ou procéduriers ne vous appuyez pas dessus et essayer de résoudre vos problèmes en interne quoiqu'il en soit, les décisions de l'AG sont incontournables et si la présidente est mise en minorité, la seule solution valable sera qu'elle démissionne pour le bien de l'assoc et de ses membres s'accrocher à un poste n'est pas la bonne solution
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Réponse anonyme
Le 30/03/2012 é 16h54
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Peut étre mais les personnes qui partent ou veulent sa place ne le font pas dans un intéret de lassociation mais réglent des différents personnels!
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