Bonjours monsieur Canounet
Ma question est celle-ci : une adhérente qui a quitte l’association de son propre gré et qui n’a pas renouvelé son adhésion pour la nouvelle année, peut elle réclamer et avoir accès aux comptes de l’association alors qu’elle ne fait plus partie de l’association ? Même en passant par le biais d’un tribunal ?
(Le juge n’a pas encore statué puisqu’elle repousse sans cesse l’audience en réclamant toujours plus et en mettant l’association en danger ainsi que moi-même présidente de l’association et donc responsable de celle ci
Voici les faits :
Depuis quelques années j’organise dans le cadre de mon association des ateliers de peinture, des petites expositions, des concours…..dans un but non lucratif loi 1901 mon association est une toute petite structure de 5 à 15 adhérents au mieux pour l’année mes adhérents sont des personnes âgées pour la plupart et quelques enfants et je donne un cours de peinture par semaine sauf pendant les vacances scolaires
En 2011 j’ai créé la première exposition de peinture que j’ai nommée ‘’foires aux croutes 13’’ avec le concours de l’une de mes élèves qui a aussi une association ‘’qui se veut a but non lucratif ‘et qui organise des brocantes/vides greniers a st Rémy de Provence
Cette personne pour laquelle j’avais de la considération nous a laissé une place gratuite (offerte par la mairie et non par elle) pour les deux premières expositions
La participation des artistes pour exposer : est l’inscription à l’association qui est de 15 euros cette participation entre dans les frais d’organisations publicité….Les artistes profitent d’un petit déjeuné ….un apéritif dinatoire pour tous les participants …une remise de diplôme par catégorie exc. C’est un régal
La première année cette foire a attiré très peu d’artistes
La deuxième année cette exposition a attiré 31 artistes de la région PACA. Mais plus de 300 personnes aurait été intéressées d’y participer devant un tel succès l’attitude de cette dame a complètement changé envers moi
Apres m’avoir laissé mettre ne place cette activité cette élève et son époux m’ont déclaré que cette foire leur appartiendrait que la discussion était close
Devant mon refus, cette élève a quitté mon association dans laquelle elle prenait de cours de peinture depuis 4 ans, sans préavis
Au bout d’un mois d’absence elle m’a envoyé une lettre de mise en demeure de remboursement des cours de 150 euros 500 euros de dommages et intérêts et 100 euros de frais et déboires
Cette mise en demeure était accompagnée d’un certificat médical de son médecin traitant cette dame aurait donc quitte les cours pour des raisons médicales assez complexes les ordonnances étaient peu claires et m’ont semblées falsifiée de sa main
En même temps elle a commencé à me harceler par le biais de facebouk lettres calomnieuses a la mairie, office du tourisme, commerçants……appels téléphoniques jour et nuit pendant 3 mois afin de me faire capituler et lui céder cette activité Elle s’est faite passer pour la secrétaire de monsieur le Maire ,puis la directrice de la banque ,ceci afin que je l’autorise a consulter les comptes de l’association …………en somme pendant 3 mois elle m’a vivre un enfer , aujourd’hui encore
Et mieux encore m’a assignée devant un tribunal de proximité pour le remboursement que j’ai mentionné plus haut et pour non-conformité des statuts et vérifications des comptes de l’association
Je l’avais invitée a l assemblée générale de fin d’année par lettre en ARR avec tous les autres adhérents pour modifier les statuts, le changement du siège social, pour approbation des comptes. elle n’est pas venue mais persiste a dire que je ne l’ai pas invité et que l’enveloppe était vide
Je vous ai alors contacté Monsieur Canounet et vous m’avez conseillée de prendre un avocat ce que j’ai fait
L’audience devait avoir lieu début octobre mais elle demande autre chose : toujours pour la non conformité des statuts (lesquels ont été enregistrés a la mairie et a sous préfecture et sont plus que
Conforme)
‘’Mais elle réclame encore la vérification de trésorerie de l’association’’
Dans ses conclusions à l’avocat elle s’est appropriée la foire à la foire aux croutes en arborant des statuts caducs afin de prouver que cette foire a été crée par elle ce qui est faux
je me suis procuré par le biais de sous préfecture ses derniers statuts sur lesquelles n’est pas mentionnée cette foire (en revanche je possède l’entité de cette foire car j’avais crée un site internet ………………)
Et m’a dénoncé aux URSSAF sous prétexte que je ne déclare pas un salaire
Entre temps j’ai continué à donner des cours de peinture dans un local prêté par la mairie
Elle a écrit à monsieur le maire en insistant sur la non conformité de mon association et lui demande de m’interdire de donner des cours
Elle a donné à mon avocat de fausses attestations de personnes complaisantes ainsi que de faux statuts et de fausses informations accompagnés de mensonges éhontés
J’ai momentanément arrêté de donner des cours, je n’en peux plus
Je dois mentionner le fait que cette dame n’en est pas à sa première manipulation, d’autres associations on subit le même sort ont perdu ou abandonné leur poste de président ou dissout leur association comme j’ai l’intention de la faire
Aucune de ces personnes ne veut témoigner par peur de représailles car elle menace de faire intervenir son mari ‘’qui a le fusil facile’’
Cette affaire dépasse ma compétence
d’après ce que vous dites, il y aurait faux, usage de faux, faux témoignages, etc.
seul avocats et juges pourront démêler tout cela
je vous souhaite bon courage et vous suggère de ne surtout pas arrêter
mieux encore, vous pourriez provoquer une AG extraordinaire pour dissoudre l'assoc actuelle et en fonder une autre toute neuve (identique) sans plus aucuns rapports avec cette personne