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Barème d'adhesion différent - association loi 1901

Question anonyme le 15/06/2008 à 00h04
Dernière réponse le 05/05/2011 à 16h46
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Bonjour, Est-ce qu'une association loi 1901, peut imposer des barèmes de cotisation différent en fonction du lieu d'habitation principale du futur adhérent? Par exemple, une adhésion deux fois moins chere pour l'adhérent vivant dans la meme ville ou se trouve l'association (comparativement a l'habitant du village voisin)? Merci d'avance pour votre réponse. Amicalement.
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3 réponses pour « 
barème d'adhesion différent - association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 19/02/2010 é 12h00
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Le conseil d'administration ou le Bureau ont tout loisir de le faire à condition de ne pas s'opposer aux statuts ou à l'éventuel règlement tintérieur en dernier ressort, un vote de l'AG qui rest souveraine dans ses décisions, pourra régler la question si vous pensez que cette décision soit discriminatoire et s'oppose à l'objet de l'assoc, il vous appartient de défendre votre point de vue au cours de cette AG pour amener ses membres à voter contre
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Réponse anonyme
Le 05/05/2011 é 15h36
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Une personne en situation irrégulière peux faire la partie du bureau d'une association créer en France?
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Réponse de canounet
Le 05/05/2011 é 16h46
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La loi de 1901 précise toute "personne" peut adhérer à une assoc et en être élue responsable, il n'est pas question de nationalité, citoyenneté ou autre donc : étranger, interdit bancaire, divorcé(e), invalide, mineur(e), repris de justice, homesexuel(le), président(e) d'une autre assoc, mari femme et enfants, etc., le peuvent (ce sont tous les cas dont je me souvienne pour lesquels on m'a posé cette question) j'ajoute aussi : personne en situation irrégulière il suffit que les membres de l'AG fassent confiance à ces personnes
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