Bonjours
J’ai saisi le tribunal de proximité pour obliger une adhérente à rembourser les 2/3 de sa cotisation annuelle qui comprenaient des cours de peinture et autres activités artistiques
Celle-ci avait fait opposition aux chèques avec mauvaise foi et sous prétexte de perte de chéquiers et en plus elle a fait un tas d’histoires
. Cela s’est passé à la fin de l’année, son adhésion n’étant plus valable et par vengeance elle a alors exigé de voir les comptes bancaires et PV depuis les 5 dernières années .par lettres avec force menaces de m’obliger à fermer l’association si je ne lui communique pas (le tribunal a donné raison a l’association)
A présent c’est son mari qui poursuit ces demandes et réclame une AG afin de faire voter ma destitution de la fonction de président .il dit en avoir le droit.
Comme la cotisation annuelle, un forfait d'activité est dû à l'année
sans cela, impossible d'établir un budget d'activité équilibré
habituellement, aucune asso ne le rembourse pour quelque motif que ce soit (sauf décision spéciale et ponctuelle motivée ou prévue par les statuts)
une asso peut prévoir un étalement des paiements en demandant plusieurs chèques, tous datés du début de saison, mais qui ne seront encaissés qu'aux dates fixées à l'avance
les menaces de cette ex-adhérente ne sont pas recevables, d'ailleurs le tribunal ne lui a pas donné raison
un ancien adhérent et encore moins une personne étrangère à l'asso ne peut évidemment exiger une AG
vous connaissez le proverbe "les chiens aboient mais la caravane passe"
pouvez-vous toutefois me donner des précisions concernant vos activités ?
qui sont les intervenants ? sont-ils rémunérés ?
Oui monsieur canounet je vous réponds bien volontiers d'autant plus que vos réponses sont claires merci
c'est une association qui propose des cours de dessins /peinture et qui fonctionne avec 4 ou 5 adhérents adultes et de 10 a 15 enfants (10 euros le cours de 2 heures )
non les dirigeants ne sont pas payés ,car dans le prix des cours sont compris et entièrement pris en charge par l'association les fournitures beaux arts, le matériel informatique et le matériel beaux arts , qui proviennent tous de magasin d'art ,le gouter des enfants et l'expo de fin d'année avec un copieux vernissage qui réunit parents et grands parents des enfants (environ 100 personnes pour le buffet )car il y une remise de diplômes, le local est gratuit car mis a notre disposition par la mairie, mais il y a les frais d'assurance et les frais de téléphonie et autres petits frais .les cotisations couvrent a peine les dépenses et étant a la retraite il n'y a qu'un cours par semaine de 14 à 16h puis pour les ados de 16h30 à 18h30 puis pour les adultes quand ils sont disposés a venir ce n'est pas toujours le cas de 19 à 21 heures .de plus je prepare tout moi même petits fours,pizza..cocktails ....
ça m'a l'air d'une belle petite asso qui offre des prestations agréables et complètes
je suppose que seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont accès aux cours,sinon vous risqueriez d'être attaqué pour concurrence déloyale
je présume également que c'est vous qui dispensez les cours, bénévolement bien sûr, comme tout dirigeant se doit de le faire
et comme dans toute asso de ce genre, il est difficile de jongler pour boucler un budget sans grever le prix des activités
par contre, je comprends mieux vos questions concernant le refus de payer de la part d'une adhérente
il s'agissait donc de la cotisation annuelle et non du coût de l'activité ?