670 548
questions
1 494 495
réponses
1 461 331
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Droit du travail
>
Contrat de travail
Annualisation Temps de Travail
Tweeter
Question de
Nicky57
le 18/11/2009 à 20h22
[ ! ]
J'ai un contrat de travail de 35H/s fixe. Suite à un nouvel accord conventionnel, l'employeur peut-il m'imposer l'annualisation à 35h/s/an, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail, et malgré ma notification de désaccord ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Annualisation Temps de Travail
»
1
réponse
ANNUALISATION 2009
COMMENT CALCULER ANNUALISATION DE CONTRAT 35H POUR ANNEE 2009 DE JANVIER A JANVIER SVP MERCI
1
réponse
Contrat 39h
Bonsoir, voila je travail en metalurgie j'ai signer un contrat 39h en 2007 mais en 2009 nous a
1
réponse
35h annualiser fonction territorial
Peut on changer un contra de travail 35h ebdomataire en un contrat 35h annualiser ? COMBIEN d'heure
1
réponse
169H mensuel et 35H hebdo sur contrat
Je viens de signer un contrat de travail mentionnant 169H mensuel pour 35H hebdo sans paiement en he
1
réponse
Changement de contrat suite a invalidité de 1re catégorie
Bonjour suite a 11 mois de mi temps thérapeutique a ma demande et , ,celle du médecin du travail ,l
1
réponse
Comment rompre un contrat de professionalisation en cdd ?
Bonsoir, Je suis actuellement en contrat de professionnalisation en cdd de 8 mois. Mon contrat i
4
réponses
Temps de travail - annualisation
Je suis asem (en école privée) j'effectue 32heures 50 centièmes par semaine a cela s'ajoute 81 heur
5
réponses
Contrat 35h - Horaire mensuel 169 sur bulletin de paie
Bonjour, je suis en contrat d'apprentissage, j'ai signé un contrat d'un an pour une durée de travail
1
réponse
Reduction temps de travail 35H
Bonjour, je suis employé en cdi à 35h, je souhaite reduire mon temps de travail à 30h ou 25h, je com
1
réponse
Majoration des heures de "pauses"?
Bonjour, Je vous expose mon problème. Un salarié (IDCC 2216) a un contrat de travail de 159.25 h
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
302
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 3 heures
Evènements
31
réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025
Sèche-linge
47
réponses
Dernière page
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
Le 20/04/2025
Primes
15
réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 19/04/2025
Bourse d'étude
655
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 19/04/2025
Amitié
449
réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 19/04/2025
Sécurité Sociale
11
réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025
Avis de recherche
130
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025
Plaque à induction
16
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025
Zoologie
203
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Refuser annulaisation du temps de travail
Bonjour a tous, je travaille dans un centre d'appel sur une base de...
Modulation et annualisation du temps de travail
Notre accord de branche prévoit des périodes faibles allant de 28h à 3...
Annualisation sur 39H
Bonjour, ma question est la suuivante: Peut-on, dès lors où l'entrep...
Rtt annualisation et arrêt maladie
Suite à une maladie professionnelle je dois subir une operation suivie...
Contrat 35h + salaire
Bonjour j'ai un contrat de 35h et mon employeur depuis deux mois me fa...
TEMPS DE TRAVAIL CONTRAT CAE
Bonjour, Je suis aussi en contrat CAE à mi-temps dans une association...
Annualisation du temps de travail
Fromagère dans une entreprise d'une trentaine d'employés, la direction...
Application du contrat de travail
J'ai un contrat de travail "35h/semaine plus heures sup rémunérées à h...
Calcul du temps de travail pour un temps partiel
Bonjour ! Dans le cadre d'un congé parental, je compte travailler à 80...
Paiment des heures supplémentaires
Bonjour ma maman travail actuellement dans un restaurant pour un con...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par