Bonjour, ma question est la suuivante:
Peut-on, dès lors où l'entreprise dispose d'un accord de branche pour certains salariés qui ont un contrat sur une base de 39heures par semaine, annualiser (en respectant bien entendu les procédures de convention avec le délégué du personnel) le temps de travail afin de répartir les heures en fonction des fluctuations de l'activité de l'entreprise?
C'est possible pour un contrat de base de 35h. cependant, je ne sais pas si la même règle s'applique aux contrats à base de 39heures, soit l'annualisation des heures, payés sur une basse moyenne de 39h.
Merci d'avance