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Droit des associations (loi 1901)
Annulation d une ag loi 1901
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Question anonyme le 13/01/2012 à 18h06
Dernière réponse le 13/01/2012 à 19h35
[ ! ]
Je n ai pas reçu de convocation pour l assemblée generale est il possible de faire annuler celle çi si oui comment
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1 réponse
pour «
annulation d une ag loi 1901
»
Réponse de
rouky57
Le 13/01/2012 é 19h35
[ ! ]
Il n'est pas obligatoire que la convocation d'une AG se fasse par un courrier à chaque membre. Et effet, la convocation peut se faire par des articles dans les journaux, des affiches dans des magasins ou des panneaux d'affichage.
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