Annulation d'assemblée générale d'Association loi 1901

Ce cas n'est pas à prévoir dans les statuts puiqu'ils précisent le délai c'est sans doute un adhérent mécontent, grincheux et procédurier la demande d'annulation aurait dû être faite avant la tenue de l'AG et même dès réception de la convocation comte tenu du faible décalage (2 jours sur 30), je ne pense pas que même un tribunal vous donne tort expliquez donc ceci à ce monsieur et s'il n'entend pas raison, laissez-le donc vitupérer lors de la prochaine AG, vous pouvez toujours modifier les statuts en réduisant à 15 jours par exemple, cela vous laissera plus de temps pour vous retourner il faut pour cela que ce soit décidé en AG, puis faire une déclaration de modification en préfecture avec un imprimé cerfa télachargeable sur le net (de mémoire, taxe de 36€)

Disposant d'une majorité de 4 contre 2 dans une association qui comporte 12 membres suite aux démissions des ex membres restants, les 2 restants ont proposé un nouvel AGE or les 4 membres majoritaires ont constatés des irrégularités dans la comptabilité de ceux qui était en place dont les 2 autres faisait partit, les 4 autres ont donc décidé d'annuler ont t 'ils euent raison malgré que les 2 autres ont quant même maintenu cette AGE, bien évidement sans la présence des 4 autres présents. Merci pour votre réponse

Votre question est floue combien reste-t-il exactement de membres ? sont-ils membres du CA ou de l'assoc ? pour une AG, il faut obligatoirement convoquer tous les membres

Bjr , merci pour la rapidité de votre réponse Alors, en tout il reste 7 membres ( 4 contre 2 ) Ils sont tous membres du CA En effet tous les membres ont été invité mais nous avons annulée pour la cause que je vous ai citée plus haut. Nouveau rebondissement, il ont quant même tenu l'AGE hier 25/08/12 sans la présence des 4 autres membres qui composent le CA dont le président en place. et un nouveau bureau à été installé. Ont t' ils le droit ? Notre seul erreur était d'avoir annuler AGE dans les temps réglementaire, mais suite aux irrégularités constatés nous n'avions pas d'autres choix.(cas de force majeur). merci pour votre réponse

C'est le président qui convoque ou annule une AG voir ce qui a été vraiment décidé et par qui pour savoir si l'AG est valable