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Délai légal pour une convocation A.;G loi 1901

Question anonyme le 04/05/2011 à 14h46
Dernière réponse le 04/05/2011 à 16h17
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Quel est le délai légal pour convoquer les membres d'une association loi 1901 à une assemblée générale ordinaire? Cette convocation peut elle se faire par mail, sur le plan législatif? Merci.
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1 réponse pour « 
délai légal pour une convocation A.;G loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 04/05/2011 é 16h17
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Relisez vos statuts pour vérifier les modalités de convocation les statuts sont la seule référence légale pour une assoc, il n'y a pas de textes spécifiques si rien n'est précisé, un délai de 15 jours est habituel la convocation peut se faire par affichage ou annonce sur les lieux d'activité, par simple lettre ou encore par courriel mais il faut s'assurer que tous les membres ont reçu l'information, la lettre RAR est donc un moyen imparable
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