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Annulation d'un droit de passage ?

Question de riton61 le 14/11/2014 à 23h36
Dernière réponse le 15/11/2014 à 10h48
[ ! ]
Propriétaire,ma maison colle un bâtiment a l’abandon, (a la limite de s'écrouler) peut on annuler le droit de passage puisque personne ne passe depuis plusieurs année.merci
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1 réponse pour « 
annulation d'un droit de passage ?
 »
Réponse de canounet
Le 15/11/2014 é 10h48
[ ! ]
Non, cette parcelle peut être racheté ou rénové, il faudra bien alors y accéder par contre si ce bâtiment est potentiellement dangereux, vous pouvez demander à la municipalité de prendre les mesures nécessaires pour qu'il soit sécurisé
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