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Valeur officielle d'un TITRE

Question anonyme le 21/11/2011 à 14h11
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Bonjour Ma demande concerne un "droit de passage " qui n'est pas déclaré dans des actes de vente car est en usage continu sans problème depuis 200 ans . cette servitude se trouve devant la maison d'une nouvelle propriétaire de la maison voisine qui conteste ce droit de passage-servitude. J'aimerais savoir quel TITRE officiel de reconnaissance par la commune (urbanisme ? ) de ce passage ancestral qui m'est nécessaire peut être obtenu.cette solution m'est suggérée par un architecte confronté à ce problème récurrent dans sa profession. Ce serait une alternative à une procédure judiciaire longue et coûteuse que je voudrais absolument éviter, Merci pour votre réponse
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