Bonjour
Ma demande concerne un "droit de passage " qui n'est pas déclaré dans des actes de vente car est en usage continu sans problème depuis 200 ans . cette servitude se trouve devant la maison d'une nouvelle propriétaire de la maison voisine qui conteste ce droit de passage-servitude.
J'aimerais savoir quel TITRE officiel de reconnaissance par la commune (urbanisme ? ) de ce passage ancestral qui m'est nécessaire peut être obtenu.cette solution m'est suggérée par un architecte confronté à ce problème récurrent dans sa profession.
Ce serait une alternative à une procédure judiciaire longue et coûteuse que je voudrais absolument éviter, Merci pour votre réponse