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Drot de passage dfans un batiment

Question anonyme le 03/08/2009 à 15h55
Dernière réponse le 19/05/2014 à 19h32
[ ! ]
J'habite dans une maison de village dont je suis le proprietaire avec un droit de passage sous un arceau . Le proprietaire de la maison a qui je doit le droit de passage a aquit ctte maison qui eteait enclavee afin d'agrandir la sienne qui a une entree par portail et grande cour .Cette personne ne veut que ferme le porche de ma maison et veut que je lui netoye le passage . je voudrais lui suprimer ce droit. Savoir les papiers a fournir .
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1 réponse pour « 
drot de passage dfans un batiment
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/05/2014 é 19h32
[ ! ]
Un droit de passage est inaliénable, sauf accord des parties. Il n'a rien à vous imposer. Si vous fermiez le porche avant son achat, il doit respecter cette contrainte d'ouvrir et de fermer le porche. Il n'a pas non plus à vous imposer l'entretien, sauf indication exprèse sur les actes notariés. Depuis combien de temps le porche est-il fermé par un portail ?
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