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Cervitude de passage

Question de jpdebelco le 17/04/2013 à 22h24

[ ! ]

J'ai un droit de passage de 4m mais il est réduit par un propriétaire de 2m60 à 2m20 (en posant un portail sans dégagement) empêchant les camions de passer ma question est: est ce qu'il a le droit de le faire?

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