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Droit de passage a annuler

Question de vive53 le 09/04/2011 à 11h22
Dernière réponse le 10/04/2011 à 12h45
[ ! ]
Bonjour j'ai acheté il y a 15 ans une maison avec droit de passage pour mon voisin. Mais il a une autre entrée de l'autre côté. Il n'utilise jamais plus le droit de passage. Puis demander l'annulation et où dois je m'adresser ?* merci
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4 réponses pour « 
droit de passage a annuler
 »
Réponse de canounet
Le 09/04/2011 é 21h32
[ ! ]
Si le droit de passage a été donné pour l'arrière de la maison qui n'a pas de communication avec l'avant, impossible de l'annuler
Répondre
Réponse de vive53
Le 10/04/2011 é 09h18
[ ! ]
L"arrière de la maison communique avec l'avant en fait c'est une maison en deux parties qui a donc deux entrées. ou puis je m'adresser pour faire la demande ? merci beaucoup
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Réponse de canounet
Le 10/04/2011 é 12h39
[ ! ]
Précisez si la communication se fait par l'extérieur ou l'intérieur
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Réponse de vive53
Le 10/04/2011 é 12h45
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Il y a une entrée donnant sur la grande rue et l'autre entrée (droit de passage) donnant à l'arrière au fond d'une impasse , là où se trouve ma maison.
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