670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Le propriétaire veut réduire mon droit de passage.

Question anonyme le 10/09/2013 à 19h39
Dernière réponse le 19/09/2013 à 21h27
[ ! ]
Le propriétaire veut réduire mon droit de passage. Actuellement j'ai 4,5 m de passage, il veut réduire a 3,5 m. La servitude me concerne uniquement parce que l'accès donne chez moi (celui a juste 3 fenêtres dans l'allée). Il n'y passe jamais car il passe derrière sa maison. S'il réduit le passage cela m'obligerais a manœuvrer longuement au risque qu'il me le reproche. Est il dans son droit?
Répondre
17 réponses pour « 
Le propriétaire veut réduire mon droit de passage.
 »
Réponse de egna
Le 10/09/2013 é 23h53
[ ! ]
Il semble s'agir d'un problème de voisinnage, mieux vaut se renseigner auprès de votre mairie ou auprès d'un médiateur avant que celà ne tourne en "eau de boudin" !
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/09/2013 é 10h23
[ ! ]
Malheureusement, c'est déjà partie en "eau de boudin" ... Nous sommes déjà en conflit pour divers raison, nous communiquons que par recommandé - via la protection juridique...a notre grand désespoir, car nous n'avons ni le temps et encore moins les moyens financier... Nous sommes déjà allé nous renseigner au sujet d'un autre conflit - cheminée sur mur mitoyen - auprès de la Mairie mais, pas de succès; Cette cheminée est faite depuis maintenant 6 ans et aujourd'hui il veule la faire détruire... c'est notre seul mode de chauffage. Par ailleurs nous rénovons une grange qui n'a aucun mur mitoyen, nous pensons nous y installer d'ici 1 ans (le temps des travaux) donc nous n'utiliserons plus cette cheminée. Et pour ne pas avoir plus d’embêtement nous avons payé a leur demande, via la protection juridique la somme pour que celui ci fasse détruire notre conduit mais a ce jour il ne trouve pas d'entrepreneur pour ce prix là, car l’artisan qui a fait le devis ne veut pas travailler pour lui - dire son attitude !!! Mais voilà la saison froide qui arrive. Et pour le passage, je pense que c'est encore un moyen de nous mettre la pression. Et encore tellement de chose qui ne vont pas!!! Merci.
Répondre
Réponse de canounet
Le 11/09/2013 é 23h30
[ ! ]
Concernant la servitude de passage, si votre parcelle est enclavée, c'est inaliénable si vous avez un convention privée ou mieux notariée, votre voisin ne peut pas revenir dessus sans passer par un tribunal généralement la largeur d'un chemin de passage est de 4m et doit être praticable si virages concernant la cheminée, si vous avez demandé une autorisation de travaux en mairie, votre voisin n'avait que 2 ans pour recours et si elle est "contre" le mur mitoyen et non incluse dedans, il n'avait absolument rien à dire et vous auriez eu tort de payer quoi que ce soit les services techniques des mairie ne s'occupent que du respect des règles locales d'urbanisme et malheureusement pas du respect de la loi c'est un tribunal civil qui règle ces problèmes
Répondre
Réponse de egna
Le 12/09/2013 é 11h42
[ ! ]
Votre voisin semble s'acharner et rechercher le conflit, à défaut de médiation, votre protection juridique que fait-elle justement ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/09/2013 é 19h15
[ ! ]
Merci pour vos réponses. Des experts de la protection juridique se sont déplacé pour "encore" un autre litige (une histoire d'infiltration d'eau chez eux, soit disant dût a un mauvais écoulement d'une de nos gouttières, en conclusion de cette visite, il s'est avéré que c'était leur gouttière qui est a l'origine de l'infiltration d'eau, de ce fait, les experts "nous ont donnés raison". (a savoir qu'ils étaient légèrement dérangés...) Pour le conduit de cheminée, nous n'avons pas fait de demande étant donné que nous avons juste fait passer un tubage dans ce conduit existant sous la toiture et que nous avons bâti un conduit de cheminée sur le toit. En se qui concerne le droit de passage, en effet il mesure bien 4 mètres, ils laissent pousser des herbes hautes (avec de belles ronces) environ d'un mètre de chaque côté, je suppose pour nous embarrasser. Alors qu'avant nous demandions rien, on l’entretenait - tondeuse - tout simplement. Mais depuis cette ornes de contentieux nous ne l'entretenons plus. Merci.
Répondre
Réponse de canounet
Le 12/09/2013 é 20h19
[ ! ]
Pour la cheminée, si le conduit existait, même dans une partie mitoyenne, il n'ont rien à réclamer pour le chemin, c'est à l'usager - à vous - de l'entretenir vous pouvez très bien dégager les ronces à la broussailleuse
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/09/2013 é 08h34
[ ! ]
Nous nous sommes aperçut, qu'ils ont carrément bouché notre conduis avec des pierre de la chaux et du grillage a poule. Ils sont fou!!! fou!!! fou!!! On aurait pu y rester!!! Que dois je faire, aller a la gendarmerie? Aller voir le Maire? Prévenir notre et leur protection juridique? Ne rien faire? Attendre? Ma patience arrive au bout!!! J'en peux plus qu'est ce qu'ils veulent? Notre mort?
Répondre
Réponse de egna
Le 19/09/2013 é 08h53
[ ! ]
Bonjour, Peut-être dans un premier temps faire une "main courante"...
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/09/2013 é 11h49
[ ! ]
Il n'y a pas de peut-être, dans le cas décrit, c'est carrément un dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, photos à l'appui si vous n'avez pas encore enlevé le bouchon espérons que la prochaine fois, ce voisin ne règlera pas ça au fusil à pompe même s'il était dans son droit, il n'a pas le droit de se faire justice lui-même et encore moins d'agir de cette manière
Répondre
Réponse de egna
Le 19/09/2013 é 14h16
[ ! ]
Bonjour, de l'eau de boudin !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/09/2013 é 18h30
[ ! ]
Egna je ne comprends pas votre dernière intervention est-ce une plaisanterie ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/09/2013 é 18h49
[ ! ]
Je suis d'accord avec vous "canounet" moi non plus je n'ai pas compris. Gendarmerie: fait, nous allons faire "appel" a un conciliateur de justice.
Répondre
Réponse de egna
Le 19/09/2013 é 19h46
[ ! ]
C'est le première réaction que j'avais eue tout au début, merci de relire le début, c'est -à-dire le 10 septembre dernier 23 h 53, ce n'est pas une plaisanterie, la diplomatie, quand une personne expose son problème, l'essentiel est de savoir où se situe ce problème et de l'inciter à développer...merci de relire le début. Bien à vous
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/09/2013 é 19h55
[ ! ]
Ok, j'ai compris maintenant là c'est du boudin qui risquerait de devenir bien saignant !
Répondre
Réponse de egna
Le 19/09/2013 é 20h12
[ ! ]
Bonsoir, vous êtes d"accord avec " canounet" ? je n'ai jamais évoqué gendarmerie, j'ai écrit "main courante", je n'ai jamais évoqué fusil à pompe non plus, " alorsse" zooro est arrivé ...
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/09/2013 é 20h45
[ ! ]
Bien...je vous remercie de vos conseil, cela ne sert a rien de "s'énervé". Maintenant nous allons faire ce que les gendarmes nous ont recommandés. Merci a tous. Cordialement.
Répondre
Réponse de egna
Le 19/09/2013 é 21h27
[ ! ]
Bonsoir, Quand même, il serait temps !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Le propriétaire veut réduire mon droit de passage.
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.493