670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Annulation d'un bail

Question de zebulons74 le 15/08/2009 à 20h22
Dernière réponse le 19/11/2009 à 18h24
[ ! ]
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement et j'ai signe un bail le 5/08 avec un locataire. Ce bail mentionne bien evidemment le depot de garantie et le 1er mois de loyer (+charges) a payer. Le locataire devait faire un virement mais depuis (10jours apres) rien ne vient malgre mes 2 relances telephoniques. Sans compter que la personne ne me fournit pas non plus les documents demandes (avis d'imposition 2008 et copie du contrat de travail). Le bail doit commencer le 1er sept 09 et je refuse chaque jour des nouveaux locataires potentiels. Est ce que je peux annuler le contrat par non respect des clauses? merci par avance ig
Répondre
1 réponse pour « 
Annulation d'un bail
 »
Réponse de TI1000
Le 19/11/2009 é 18h24
[ ! ]
LE LOCATAIRE N'A PAS VERSE LE DEPOT DE GARANTIE QUI EST D'UN MOIS // SI ON SE REFERE AUX CLAUSES INTERDITES, LE BAIL EST RESOLU DE PLEIN DROIT EN CAS DE DEFAUT DE VERSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE.,DU NON PAIEMENT DES LOYERS, CHARGES, LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, LE METTANT EN DEMEURE DE REGULARISER LA SITUATION, AU PLUS TARD LE....../..../2009.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Annulation d'un bail
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.693