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Annulation d'un bail

Question de zebulons74 le 15/08/2009 à 20h22
Dernière réponse le 19/11/2009 à 18h24
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Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement et j'ai signe un bail le 5/08 avec un locataire. Ce bail mentionne bien evidemment le depot de garantie et le 1er mois de loyer (+charges) a payer. Le locataire devait faire un virement mais depuis (10jours apres) rien ne vient malgre mes 2 relances telephoniques. Sans compter que la personne ne me fournit pas non plus les documents demandes (avis d'imposition 2008 et copie du contrat de travail). Le bail doit commencer le 1er sept 09 et je refuse chaque jour des nouveaux locataires potentiels. Est ce que je peux annuler le contrat par non respect des clauses? merci par avance ig
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1 réponse pour « 
Annulation d'un bail
 »
Réponse de TI1000
Le 19/11/2009 é 18h24
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LE LOCATAIRE N'A PAS VERSE LE DEPOT DE GARANTIE QUI EST D'UN MOIS // SI ON SE REFERE AUX CLAUSES INTERDITES, LE BAIL EST RESOLU DE PLEIN DROIT EN CAS DE DEFAUT DE VERSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE.,DU NON PAIEMENT DES LOYERS, CHARGES, LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, LE METTANT EN DEMEURE DE REGULARISER LA SITUATION, AU PLUS TARD LE....../..../2009.
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