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Donation d'un terrain en gardant l'usufruit

Question anonyme le 14/11/2008 à 00h56
Dernière réponse le 30/12/2009 à 18h47
[ ! ]
Mon concubin souhaite construire une maison sur un terrain que ses parents possèdent.Ces derniers ont décidé de lui en faire la donation mais peut être en gardant l'usufruit.Que se passera t'il si mon ami (qui va investir ses économies dans cette maison )décide un jour -de partir:pourra t'il louer ou vendre sans problème? et en cas de décès,pourrai je rester vivre dans cette maison sans m'acquitter d'un loyer? et quels seront les droits de nos enfants sur ce bien? Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse pour « 
donation d'un terrain en gardant l'usufruit
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 é 18h47
[ ! ]
C'est la première fois que j'entends parler d'usufruit sur un terrain à bâtir ? C'est vrai que les conditions doivent se présenter quelquefois ( usufruit d'une veuve sur la totalité des biens de son mari ) mais généralement, l'usufruit est estimé puis transformé en valeur pécuniaire puis acheté par le candidat à la construction. Je pense que s'est la solution dans votre cas Simplifions nous la vie
Référence(s) :
Expérience et lectures diverses
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