Donation usufruit
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Réponses sur le thème «
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1réponseBonjour J'ai fait une donation (maison) à ma fille (enfant unique) en gardant l'usufruit jusqu'à mo
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1réponseEn octobre 1999, j'ai.fait une donation pure et simple à mon fils unique,en gardant l'usufruit. A ce
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1réponseJ'ai fait donation de ma maison à mes 2 fils tout en ayant l'usufruit,aujourd'hui,je souhaiterai la
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1réponseMa mère m'a fait donation de biens immobiliers par preciput et hors part en 1990 et a conservé l'usu
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4réponsesJ'ai une donationn au dernier des vivants. mon mari etant decede j'ai opté pour le 100 % usufruit. (
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2réponsesMES PARENTS M' ONT FAIT DONATION D UNE MAISON AVEC USUFRUIT. Ayant d'autres biens , ils ont décidé
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1réponsePeut on donner un terrain à bâtir à mon enfant mineur, et en garder l'usufruit ? Si il fait constr
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1réponseJ ai l' usufruit d 'un terrain ,un de mes enfants désire construire sur celui ci en son nom ,
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1réponseBonjour, j'aimerai savoir si on peut faire une donation de son usufruit, sachant que la personne qu
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4réponsesJ'ai l'usufruit d'une maison et la donation au dernier vivant.. ai je le droit de louer cette maison
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