Bonjour,
Je possède un petit appartement dont j'ai hérité il y a peu.
Le bail des locataires précédemment (et actuellement) présent dans l'appartement se termine en Juin 2010.
Or je souhaiterai loger mon fils dans cet appartement (à titre payant ou à titre gratuit).
Ai-je le droit de résilier le bail avant la fin de celui-ci ?
Quelles sont les modalités pour résilier ? (Lettre + AR / Acte d'huissier ?)
D'avance merci à tous !
Non. Vous n'avez aucune possibilité de résilier ce bail de façon anticipée (sauf bien sûr en cas de non paiement des loyers ou de faute du locataire).
Vous devez résilier ce bail au plus tard 6 mois avant son expiration (lettre R AR ou huissier), en précisant le motif -ici logement d'un descendant; en pratique, prenez-vous y beaucoup plus tôt (le délai de 6 mois pour la réception par le locataire est impératif; s'il ne retire sa lettre recommandée que 5 mois et 20 jours, par exemple, avant l'expiration du bail, ce bail sera automatiquement reconduit).