Bonjour
Je loue un appartement a titre gratuit,je n'ai pas de bail.
J'ai découvert que l'appartement n'était pa déclaré lorsque ma soeur qui habitait l'appartement mitoyen a reçu la taxe d'habitation pour elle et également pour moi,comme si nous habitions son appartement tous les deux.
J'ai alors compris que le proprietaire ne déclarait q'un appartement sur deux.
Souhaitant dénoncer mon propriétaire après avoir eu des ennuis avec celui si,je souhaiterais savoir les problémes que je peux avoir en louant ce bien et les sanctions encourues pour mon proprietaire.
En attendant vos reponses,je vous remerci d'avance.
Je ne vois pas de quelles sanctions vous parlez si ce n'est que vous aurez à régler votre taxe vous aussi
il vous suffit simplement de déclarer au services des impôts concernés qu'il y a dû avoir erreur
pour renseignements, téléphonez à impôts service au 0 810 46 76 87