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Arbres gênants

Question anonyme le 30/07/2010 à 18h20
Dernière réponse le 31/07/2010 à 09h11
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Mon voisin laisse son jardinet en friche mais surtout n'émonde jamais ses arbres (catalpas) qui maintenant ont atteint une hauteur qui gêne le passage de la lumière et les feuilles tombent dans ma cours . Comment le contraindre à les couper?
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1 réponse pour « 
arbres gênants
 »
Réponse de canounet
Le 31/07/2010 é 09h11
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Les arbres plantés à moins de 2m de la limite des prorpiétés ne peuvent dépasser 2m de hauteur les branches dépassant de votre côté doivent être coupées par votre vosin si l'ombre provoquée est vraiment une nuisance importante (ombre sur votre maison) vous pouvez demander à ce que votre voisin taille ses arbres si'il refuse, vous pouvez vous adresser au conciliateur départemental (gratuit), au tribunal d'instance
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