Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Enseignement > Concours et examens

Est-il normal que votre voisin considere une porti

Question de elsamog le 27/04/2009 à 11h27

[ ! ]

Est il normal que votre voisin considere une portion de votre terrain (titré et borné) comme etant leur servitude au point de vous interdir d'y investire? que peut on faire pour remedier a cette situation?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

est-il normal que votre voisin considere une porti

3
réponses

Servitude de terrain après partage familial

L'or d'un partage d'un terrain familial le notaire a laissé une servitude de passage latéral sur mon
1
réponse

Mon voisin a construit sur ma borne du jardin et l'a cacher

Mon voisin à construit sur la borne et cette borne,il a cacher avec du beton car il a constuit un a
1
réponse

Mur mitoyen et servitude de passage

La parcelle dont nous sommes propriétaire est enclavée. Le voisin à coté de nous a signé lors de not
1
réponse

Annu,ation servitude

Mon frere a un droit de servitude sur mon terrain pour acceder au sien Voulant vendre son terrain
2
réponses

Servitude sans destination (voisin non enclavé)

Bonjour mon voisin dispose d'une servitude pour voiture et pitonne, son terrain dispose déjà d'un
5
réponses

Servitude sur terrain avec autre accès possible

Bonjour, Mon terrain a une servitude de passage de 4 mètres pour aller dans un terrain en contrebas
3
réponses

Servitude qui y a droit ?

Bjr : je suis propriétaire d'une parcelle avec une servitude de passage pour les voisins qui sont de
3
réponses

Servitude sur un garage existant

Nous sommes propriétaires d’un immeuble depuis 5 ans à Montréal. Sur notre terrain, le garage du voi
5
réponses

Droit de servitude tout à l'égout

Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a environ 5 ans. un jour toutes les évacuations ont
12
réponses

Servitude de passage et travaux edf - véolia

Bonsoir, Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur notre situation, ou bien obten

Les dernières réponses publiées

Heritage des petits enfants en algerie
Il y a 1 minute Héritage et succession
7 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Il y a 17 minutes Héritage et succession
46 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures Zoologie
60 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Il y a 10 heures Théatre
44 réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024 Retraite
31 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024 Cotisations
22 réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024 Demarches administratives
45 réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024 Contrat et abonnement
240 réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture
1 réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/2024
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Servitude de bell
Il y a une servitude près de la limite de notre terrain et donc sur l...
Servitude de vue ?
J'ai posé une véranda sur ma terrasse existante, depuis 2ans (baie vit...
Reprendre une partie du garage sur mon terrain
Nous sommes propriétaires d’un immeuble depuis 5 ans à Montréal. Sur n...
Problème servitude de passage
Mes parents ont accepté en 1963 un échange de servitude de passage ave...
Déclaration de sinistre de bornage
Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure d'assister à une expertise de...
Saisie tribunal pour supprimer une servitude ne m'appartenant pas
Mon voisin dont le terrain est attenant au mien a donné une servitude...
Un voisin nous gâche la vie depuis le dc de mon pére
Bonjour (lieu Belgique) J’ai un voisin qui fais ça lois ! je m'e...
Quel recourt lorsque le voisin à mordu sur votre terrain ?
Quel recourt avons nous ? notre future terrain vient d'être borné par...
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
Refus d'accès sur un chemin non frappé de servitude
J'ai reçu en donation un terrain sur lequel se trouve un chemin emprun...

Posez votre question maintenant !