670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Enseignement
>
Concours et examens
Est-il normal que votre voisin considere une porti
Tweeter
Question de
elsamog
le 27/04/2009 à 11h27
[ ! ]
Est il normal que votre voisin considere une portion de votre terrain (titré et borné) comme etant leur servitude au point de vous interdir d'y investire? que peut on faire pour remedier a cette situation?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
est-il normal que votre voisin considere une porti
»
3
réponses
Servitude de terrain après partage familial
L'or d'un partage d'un terrain familial le notaire a laissé une servitude de passage latéral sur mon
1
réponse
Mon voisin a construit sur ma borne du jardin et l'a cacher
Mon voisin à construit sur la borne et cette borne,il a cacher avec du beton car il a constuit un a
1
réponse
Mur mitoyen et servitude de passage
La parcelle dont nous sommes propriétaire est enclavée. Le voisin à coté de nous a signé lors de not
1
réponse
Annu,ation servitude
Mon frere a un droit de servitude sur mon terrain pour acceder au sien Voulant vendre son terrain
2
réponses
Servitude sans destination (voisin non enclavé)
Bonjour mon voisin dispose d'une servitude pour voiture et pitonne, son terrain dispose déjà d'un
5
réponses
Servitude sur terrain avec autre accès possible
Bonjour, Mon terrain a une servitude de passage de 4 mètres pour aller dans un terrain en contrebas
3
réponses
Servitude qui y a droit ?
Bjr : je suis propriétaire d'une parcelle avec une servitude de passage pour les voisins qui sont de
3
réponses
Servitude sur un garage existant
Nous sommes propriétaires d’un immeuble depuis 5 ans à Montréal. Sur notre terrain, le garage du voi
5
réponses
Droit de servitude tout à l'égout
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a environ 5 ans. un jour toutes les évacuations ont
12
réponses
Servitude de passage et travaux edf - véolia
Bonsoir, Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur notre situation, ou bien obten
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Servitude de bell
Il y a une servitude près de la limite de notre terrain et donc sur l...
Servitude de vue ?
J'ai posé une véranda sur ma terrasse existante, depuis 2ans (baie vit...
Reprendre une partie du garage sur mon terrain
Nous sommes propriétaires d’un immeuble depuis 5 ans à Montréal. Sur n...
Problème servitude de passage
Mes parents ont accepté en 1963 un échange de servitude de passage ave...
Déclaration de sinistre de bornage
Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure d'assister à une expertise de...
Saisie tribunal pour supprimer une servitude ne m'appartenant pas
Mon voisin dont le terrain est attenant au mien a donné une servitude...
Un voisin nous gâche la vie depuis le dc de mon pére
Bonjour (lieu Belgique) J’ai un voisin qui fais ça lois ! je m'e...
Quel recourt lorsque le voisin à mordu sur votre terrain ?
Quel recourt avons nous ? notre future terrain vient d'être borné par...
Achat de terrain incluant une servitude de passage
Lors d'un achat de terrain est ce que je dois payer la servitude de pa...
Refus d'accès sur un chemin non frappé de servitude
J'ai reçu en donation un terrain sur lequel se trouve un chemin emprun...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par