Propriétaire d’un terrain A, adjacent à un terrain voisin B depuis de nombreuses années, mon voisin a demandé à un expert géomètre de localiser le bornage sur une partie de son terrain B.
Sur cette partie, il y avait une construction dont le mur servait de séparation entre nos deux parcelles, et dont la toiture déversait les eaux de pluie sur mon terrain (hauteur du mur à cet endroit, environ 1,30m)
J’ai planté depuis longtemps une haie de bambous pour cacher cette toiture.
Cette construction a disparu et il n’en reste que le mur bas entre nos deux parcelles à cet endroit.
L’expert géomètre n’a pas trouvé la borne d’origine (peut-être enfouie dans les nœuds résistants des racines de bambous ?)
Il a expliqué que le bornage d’une séparation entre une construction et un terrain se faisait à 0,50m du pied du mur pour tenir compte de l’avancée des tuiles d’écoulement des eaux hors du mur.
Il a donc planté une nouvelle borne en application de son explication, bien qu’il n’y ait plus de motif d’application de cette « règle ».
Je conteste cette décision, d’autant que si elle est appliquée, il y aura une modification du tracé de séparation entre les terrains A et B jusqu’à la borne suivante, ce qui entraînera un « rognage » de mon terrain de 0,50m sur plus de 80 mètres.
Je n’ai rien signé (ni reçu le PV de ce bornage)
Question : Puis-je « contester » ce bornage au motif que la règle sur laquelle il s’est appuyé n’a plus de fondement (disparition de la toiture) et demander que la borne soit placée dans l’alignement du pied du mur devenu séparation physique des deux parcelles à cet endroit.
Merci de m’éclairer sur ce problème délicat et sur la procédure à suivre pour faire rectifier ce bornage.
Si aucun témoignage ni aucune photo ne peuvent prouver que ce bâtiment aujourd'hui démoli était tel que vous dites, il ne peut appliquer cette règle
vous pouvez aussi vous appuyer sur l"ancienneté des limites (avant nouveau bornage)si elles le sont suffisamment, vous pouvez revendiquer la bande de terrain à condition que vous l'ayez occupé et entretenu
Merci pour votre réponse.
Sur le plan cadastral ancien, le bâtiment était bien indiqué (partie hachurée)
Le plan exécuté par le géomètre en 2010 porte bien sur son dessin la présence du mur mais a bien fait disparaitre le bâtiment.
Il indique la nouvelle borne qu'il a implantée à 0,50m du mur, abusivement à mon avis, ce que vous me confirmez.
Je vais donc contester ce bornage, et revendiquer la bande de terrain que j'occupe et entretien depuis plus de trente ans.
Merci de votre aide