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Borne retirée par le voisin

Question anonyme le 22/06/2013 à 01h10
Dernière réponse le 30/07/2013 à 16h05
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Bonjour, J'ai acheté un terrain et y ai fait construire ma maison, il y avait les 4 bornes. Le voisin qui avait un grillage l'a enlevé est a fait construire une barrière en dur (agglos), pas de mitoyenneté puisqu'il ne m'a rien demandé. Pour faire sa barrière il à enlevé ma borne ce qu'il conteste prétextant que ses ouvriers sont honnête et que ces derniers n'ont pas enlevé les bornes, tous ça pour ne pas repayer le géomètre, que dois-je faire?
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1 réponse pour « 
Borne retirée par le voisin
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Réponse de cart
Le 30/07/2013 é 16h05
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Faites le 39 39 et expliquez , vous aurez la reponse jamais on retire un bornage Les règles d'usage courtoises font qu'un propriétaire pose sa cloture d'une façon définie (ref urbanisme de la commune)
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