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Arrhes/Location/Matelas/Handicap

Question de Lavande le 08/12/2009 à 16h58
Dernière réponse le 11/12/2009 à 00h33
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Bonjour à tous, Je souhaiterais connaître mes droits et les démarches à suivre, suite à des préjudices matériels , physiques et psychologiques du à une location de vacances. En septembre 2009, j' ai loué pour moi-même, J-F reconnue en invalidité à 85% non autonome et à mobilité réduite et douloureuse, accompagnée de deux parents. Au préalable, j' avais envoyé le chèque de caution et les arrhes de 342 euros. Il fallait régler la moitié de la somme pour la location, à l' arrivée et en liquide. Je précise que j' ai été transparente lors de notre 1er contatct téléphonique quant à mes problèmes de santé, neuropathie, dos opéré à multis-reprises. Nous nous sommes présentés le jour prévue et nous avons constaté déjà que le ménage n' avait pas été bien fait, que la literie n' était pas propre, mon matelas avait des auréoles et moisissures et le couchage mauvais pour nous trois, mais pour ma part très inadapté à mon état de santé. Aussi, je me suis pris un court jus à l'interrupteur de ma chambre. Je vous précise que quelques temps auparavant, toutes les facades et portes ainsi que les fenêtres avaient été rénovées. Après un essai et une nuit blanche, à cause de mon mauvais couchage, j ai donc contacté la propriétaire qui n' a rien voulu savoir pour trouver une solution plus adaptée pour moi. Et elle m' a dit que l'on parte chercher une location ailleurs . Cette dernière m' a bien précisé, qu'elle me renvoyait tous mes chèques et que l'on n' en parle plus. J' ai su aussi toujours par cette tiers personne, que les literies anciennes devaient justement être bientôt changées. Aussi, il fallait que l'on déménage toutes nos affaires et que l' on quitte la maison pour se trouver un hôtel et que l'on lui redonne les clés rapidement. Nous avons tant bien que mal, trouvé une location, mes proches ont eu que quelques petites heures pour tout redéménager, car désormais la propriétaire sachant que l' on avait réussie à trouver une location, elle exigeait urgemment la remise des clés dans la foulée. Comme convenu avec la propriétaire, quelques temps après notre retour du séjour, elle nous a renvoyé le chèque de caution et le chèque des arrhes de 342 euros. Malheureusement, par erreur j' ai déchiré et jeté aux ordures ménagères le chèque de remboursement des arrhes de 342 euros avec le chèque de caution. Plusieurs semaines après je me rends compte du problème. Je lui explique la situation. Elle veut que je lui envois le chèque déchirée. Je n' ai malheureusement plus cette preuve car depuis l' acte, tout est parti définitivemnt aux ordures ménagères. *Ci joint son mail du 10/10/09: -Mademoiselle, J'ai contacté ma banque qui m'a répondu que vous devez me rédiger une déclaration sur l'honneur indiquant que vous aviez détruit par mégarde le chèque de 342 € envoyé par Madame P et que vous vous engagez à ne pas l'encaisser si vous le retrouvez. Je ferais opposition lorsque j'aurais reçu votre courrier et les frais seront à votre charge (environ 12 €) que je déduirais des 342 €. x. J' ai donc envoyé le courrier le 12 octobre 2009. J' ai attendu 1mois et m' inquiètant de ne pas avoir de nouvelle, je l' ai directement contacté, lui laissant un message sur son répondeur téléphonique puis toujours devant le mutisme suite à ma démarche, j' ai écrit un mail. Malgré sa parole, elle a changé d' avis et elle a décidé de ne plus me rembourser les arrhes, comme convenu avec elle, la somme de 330 euros. * Ci-joint son mail du 06/12/09 suite à mon attestation envoyée le 12/09: -Mademoiselle, Je reviens vers vous concernant le chèque d'arrhes relatif à votre réservation du 5 au 19 septembre dernier pour ma maison. Vous avez préféré, pour des raisons qui vous sont personnelles, ne pas poursuivre la location et vous avez louer un peu plus loin une petite maison. Vous avez signé un contrat de location le 13 juillet 2009, vous et votre frère, dans lequel est bien stipulé une clause sur le désistement que je vous rappelle "En cas de désistement par le locataire, ces arrhes seront conservées par le propriétaire". Donc, au vu de votre désistement et selon cette clause et selon l'article L 114-1 du code de la consommation, je ne peux vous restituer ces arrhes. La loi est claire en ce sens. x. A ce jour, je me tourne vers vous car je suis dans un profond désespoir autant sur le plan physique que financier et ce déjà depuis plusieurs années à cause de mon handicap. J' aurais souhaité connaître mes droits, dans ma situation de santé et d' après le fait que nous ne sommes pas désistés mais que je lui ai bien soumis le problème essentiel de couchage très inadapté à mon handicap afin de trouver une solution pour que je puisse rester chez elle et qu'elle m' ai dit de partir et chercher ailleurs. -Pouriez-vous me dire si cette propriétaire est-elle dans ses droits selon L 114-1 du code de la consommation ? -Si oui, alors dans mon cas de figure peut-on parler de désistement? -J' aurais souhaité savoir quelle démarche poursuivre, dois-je m' orienter vers une association et laquelle? Je vous remercie à l' avance de m' aider car je n' ai pas beaucoup de force, je suis déjà très affectée aussi bien physiquement que moralement par ma maladie. Sincères salutations. Melle C.
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1 réponse pour « 
Arrhes/Location/Matelas/Handicap
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Réponse de shakira
Le 11/12/2009 é 00h33
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Bonjour ,il vous faut contacter un avocat,car un logement lorsqu'il est mi en location doit être décent auquel cas le propriétaire est dans l'obligation de remettre aux normes le logement sinon vous le poursuivez en justice et il aura a payer une grosse amende malheureusement c'est la seule solution . Cordialement
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