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Assignation par huissier

Question anonyme le 02/02/2010 à 11h05
Dernière réponse le 03/02/2010 à 08h41
[ ! ]
J'ai fait une demande de divorce, mon futur ex mari ne s'est pas présenté à l'audience de conciliation et il y a eu report d'audience. Une convocation lui parviendra par huissier . Que se passe-t-il s'il n'ouvre pas à l'huissier ou s'il refuse la convocation ?
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1 réponse pour « 
assignation par huissier
 »
Réponse de TI1000
Le 03/02/2010 é 08h41
[ ! ]
L'huissier déposera sa lettre chez un voisin, chez le concierge, à la mairie, et déposera un avis dans la boite de l'interessé, méme si celui ci ne va pas le chercher, ou n'ouvre pas la porte, ou la lettre, elle est censée lui avoir été délivré par voie d'huissier.
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