Mon locataire ne paie pas son loyer depuis 3 mois,il a eu une audience et il s'est pas présenté. UNE NOUVELLE AUDIENCE BIENTOT. Que se passera t'il si il ne se presente pas.Que se passera t'il s'il se présente.
BONJOUR.
POUR ARRIVER A LA CASE ASSIGNATION A COMPARAITRE.....DEVANT LE JUGE......IL FAUT PASSER
PAR LA CASE COMMANDEMENT DE PAYER PAR HUISSIER AUPRES DE VOTRE LOCATAIRE......
POURQUOI? LE JUGE A REPORTE L'AFFAIRE A UNE
AUTRE DATE D'AUDIENCE......LE LOCATAIRE N'EST PAS OBLIGE DE SE PRESENTER....LE JOUR DE LA CONVOCATION...S'IL LE FAIT, C'EST BIEN, MAIS AVEZ
VOUS ETABLI UN ECHELONNEMENT DE LA DETTE, AVEC
LE LOCATAIRE??// JE COMPARE LE MANDAT D'AMENER
QUI OBLIGE PAR LA FORCE PUBLIQUE, D'AMENER DEVANT LE JUGE ...TELLE PERSONNE// DONC!!SI LE
LOCATAIRE NE VEUT PAS SE PRESENTER DEVANT LE JUGE D'INSTANCE.....IL FAUDRA BIEN QUE LE JUGE
REND SON JUGEMENT.