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Droit des associations (loi 1901)
Association
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Question anonyme le 08/06/2009 à 11h07
Dernière réponse le 29/05/2016 à 11h38
[ ! ]
Une association loi de 1901 peut-elle utiliser le CESU pour rémunérer des prestataires occasionnels (artistes, cuisinier, etc.) ?
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1 réponse
pour «
association
»
Réponse anonyme
Le 29/05/2016 é 11h38
[ ! ]
Pour les associations il ne s'agit pas du CESU, mais du CEA (Chèque Emploi Association)
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