670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Association avec OAE et promotion sur site internet

Question de valdu02 le 29/01/2012 à 08h08
Dernière réponse le 29/01/2012 à 23h56
[ ! ]
Depuis deux ans, le président et le directeur se son lancé dans un projet "orchestre à l'école" en engageant l'association. Ils ont lors de diverses réunions, présenté ce projet, et un jour ils ont annoncé qu'il fallait 50 000 euros pour mener à bien ce projet,et qu'ils feront appel à des souscriptions; à du mécénat, aux dons. L'argent de cette OAE, ne sera pas versée sur le compte de l'association mais au nom de "orchestre à l'école" à la mairie. Les membres n'ont rien signé puisque le projet n'est pas encore démarré.Cependant, l'OAE est à l'ordre du jour de la prochaine AG. D'après le Directeur, l'intérêt pour l'école de musique sera de récupérer tous les instruments achetés dans ce projet, des nouveaux élèves qui pourront prendre des cours dans notre école De plus pour lancer ce projet, le Directeur a ouvert un site internet avec un appel à souscription sous l'égide de l'école de musique. Ce site est ouvert dans un site de coaching en entreprise gratuit pour les auto-entrepreneurs, est-ce légal ? De Plus ce site contient des photos des élèves de notre école, des documents de notre école, que l"on peut copier coller, aucune protection n'est prévue, et sur ce site il y a un lien vers le site de référencement des entreprises, et des publicités Cela n'est-il pas en contradiction avec les missions d'une association, cela ne risque-t-l pas de présenter l'association comme une entreprise . Le directeur peut-il prendre de telles initiatives
Répondre
3 réponses pour « 
Association avec OAE et promotion sur site internet
 »
Réponse de canounet
Le 29/01/2012 é 15h06
[ ! ]
L'ouverture du site est légale, pas de problèmes à ce sujet par contre, chaque personne présente sur les photos ou vidéos présentées doivent avoir donné l'autorisation écrite et signée (parents pour les mineurs) de paraître pour ces publicités, sinon, elles doivent être floutées quant aux docs de l'assoc qui y sont diffusées, qu'avez-vous à cacher ? concernant la requalification de l'assoc, si sa mission (décrite dans ses statuts dans la partie "objets") est de promouvoir l'enseignement de la musique ou toute autre formulation adaptée, il n'y a pas dévoiement concernant les rentrées publicitaires, elles sont normalement sujettes à la TVA et impôt sur les sociétés votre assoc risquerit rappels et amendes si les services fiscaux mettaient leur nez là-dedans ceci risquant de nuire à la pérennité de l'assoc, les dirigeants étant pénalement et financièrement personnellement responsables si l'assoc n'a pas les moyens financiers d'assumer mais le montage est astucieux et sans risques pour l'assoc puisque ces rentrées financières se font sur un autre compte que celui de l'assoc mais si "orchestre à l'école" est une assoc aussi, elle court les mêmes risques
Répondre
Réponse de valdu02
Le 29/01/2012 é 17h37
[ ! ]
Ce n'est pas qu'on ait quelque chose à cacher mais est-ce légale de voir des informations d'une assoc sur un site hébergé par un moteur autoentrepreneur, n'y a-t-il pas confusion des genres De plus il me semblait que tout site qui concernait des enfants devait être protégé et je croyais qu'un salarié ou un prestataire de l'assoc n'avait pas à décider pour l"assoc et utiliser le nom de l'assoc comme il le souhaite. De plus,est présent sur ce site un appel à souscription alors que rien n'a été déclaré à la préfecture. Concernant les publicités, ce sont des publicités sauvages, elles ne rapportent rien à l'assoc, mais justement une "école" ne doit elle pas se protéger contre l'ouverture de fenêtres intempestives sur son site Imaginez qu'un élève de l'élève aille sur le site et que des pubs de site de rencontre ou pire s'ouvrent et que l'élève puisse y accéder
Répondre
Réponse de canounet
Le 29/01/2012 é 23h56
[ ! ]
Vous devez régler l'affaire en interne si une majorité de membres est de votre avis, exigez une AGE (voir modalités dans vos statuts) pour poser vos questions et régler les roblèmes que vous évoquez
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Association avec OAE et promotion sur site internet
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T26.701